Tabac: Ottawa au banc des accusés

Publié le 09/12/2009 à 14:49

Tabac: Ottawa au banc des accusés

Publié le 09/12/2009 à 14:49

Par Denis Lalonde

Le gouvernement du Canada est un partenaire majeur de l'industrie du tabac, clâme Imperial Tobacco Canada. Photo: Bloomberg

Le gouvernement du Canada siègera à titre de coaccusé auprès d’Imperial Tobacco Canada dans deux poursuites importantes en Colombie-Britannique.

Ottawa est donc à présent partie prenante d’un recours collectif et d’une poursuite sur le remboursement des coûts des soins de santé liés au tabagisme, selon une décision rendue par la Cour d’appel de Colombie-Britannique.

Imperial Tobacco Canada avait demandé à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique de lui permettre d'inclure le gouvernement fédéral à titre de tierce partie dans un recours collectif contre la compagnie visant à recouvrer l'argent dépensé par les fumeurs pour se procurer des cigarettes «légères» ou «veloutées», et dans la poursuite du gouvernement de la Colombie-Britannique visant le remboursement des coûts de soins de santé par l'industrie.

Cette décision a été évidemment bien accueillie par le fabricant de tabac: «Nous croyons que le moment est venu de rétablir les faits sur le rôle du gouvernement fédéral en tant que partenaire majeur de l'industrie du tabac. La décision de la Colombie-Britannique établira que le gouvernement du Canada est au fait des risques associés à l'usage de la cigarette depuis des décennies et qu'il a entrepris et favorisé le développement et la vente de produits du tabac à plus faible teneur en goudron», a indiqué le vice-président, Droit, chez Imperial Tobacco Canada, Donald McCarty, dans un communiqué.

L’entreprise soutient que le gouvernement du Canada est un partenaire majeur de l'industrie du tabac depuis des décennies: «Il a légalisé le tabac au Canada, l'a fortement réglementé et l'a taxé à la hauteur de milliards de dollars chaque année. Il est tout à fait normal que le gouvernement du Canada se retrouve aux côtés de l'industrie du tabac dans ces poursuites et qu'il soit tenu responsable de son rôle dans l'histoire de la stratégie de contrôle du tabac», a ajouté M. McCarty.

Imperial Tobacco Canada a également déposé des requêtes similaires dans d’autres poursuites provinciales à Terre-Neuve, au Québec et au Nouveau-Brunswick.

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