En baissant le taux d'imposition le 21 novembre dernier, le ministre des Finances du Québec a offert un premier cadeau de Noël aux contribuables québécois, qui sont parmi les plus fortement imposés en Amérique du Nord. Cette décision est-elle justifiée pour autant ? Le gouvernement a-t-il vraiment une marge de manoeuvre financière suffisante pour se permettre des baisses d'impôts qui lui coûteront annuellement plus d'un milliard de dollars ? À en juger par les excédents engrangés au cours des dernières années, on est tenté de répondre : oui ! En 2016-2017, le gouvernement a dégagé pour la deuxième année consécutive un excédent de plus de 2 G$ dans le cadre de ses opérations courantes, après le versement de 2 G$ au Fond des générations, un fonds destiné à la réduction du poids de la dette publique.
Conformément à la loi, les excédents réalisés par le gouvernement au cours des deux dernières années ont été affectés à la réserve de stabilisation, qui doit servir à équilibrer le budget ou à réduire l'endettement. Comme la dernière récession a coûté 13 G$ (somme des déficits depuis la récession), les 4,6 G$ accumulés dans la réserve semblent tout à fait raisonnables. En fait, plus de 30 États américains se sont dotés d'une réserve appelée «Rainy Day Fund» (Fonds pour les mauvais jours) afin de stabiliser leur budget en cas d'un ralentissement économique.
Plutôt que d'accumuler des sommes dans cette réserve pour stabiliser le budget sans devoir faire trop de compressions ou alourdir la fiscalité à la prochaine récession, qui frappera inévitablement tôt ou tard, le gouvernement a choisi d'y puiser 2,3 G$ pour financer en partie la baisse d'impôt.
L'analyse des documents budgétaires des années antérieures porte à croire que les excédents des dernières années ne se répéteront pas nécessairement. Il pourrait donc se révéler périlleux de financer des dépenses récurrentes (comme des baisses d'impôts ou une hausse des dépenses) avec des excédents qui ne reviendront pas. Cela équivaudrait à financer une augmentation de son niveau de vie avec une prime qu'on a obtenue pendant deux ans, mais qu'on n'est pas sûr de recevoir à l'avenir.
Appel à la vigilance
Plusieurs autres contraintes socioéconomiques exerceront des pressions sur les finances publiques au cours de la prochaine décennie. Le niveau d'endettement du Québec demeure parmi les plus élevés du pays et les cibles de réduction de la dette que s'est fixées le gouvernement sont loin d'être atteintes. La population vieillit, ce qui limite le potentiel de croissance économique, prive le gouvernement de recettes et pèse lourdement sur le système de santé. Le système éducatif souffre de plusieurs maux et un coup de barre s'impose. Qui sait combien il coûtera?
À l'approche d'élections, il est toutefois bien difficile pour les élus de ne pas succomber à la tentation de dépenser les centaines de millions accumulés. Si les excédents des dernières années se révèlent récurrents, le gouvernement aura fait le bon pari en baissant les impôts, mais si ce n'est pas le cas, il devra les augmenter de nouveau pour boucler son budget. Nous serons alors victimes du yoyo budgétaire.
EXPERTE INVITÉE
Mia Homsy est directrice générale de l'Institut du Québec (IdQ) depuis sa fondation en février 2014.
