Le régime de retraite aurait ainsi été privé d’une somme que les syndicats évaluent à 110,2 M$ pour les années 2018 à 2020. (Photo: La Presse Canadienne)
Dans une requête déposée devant la Cour supérieure, les cinq syndicats de l’industrie de la construction demandent à la Commission de la construction du Québec de remettre une somme de 110 millions de dollars (M$) dans la caisse du régime de retraite des travailleurs de l’industrie.
La Commission de la construction est notamment chargée d’administrer les différents régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie, comme l’assurance vie, l’assurance salaire en cas d’invalidité et autres.
Le litige entre les parties porte sur des frais d’administration liés à plusieurs régimes d’avantages sociaux qui auraient été indûment imputés au régime de retraite des travailleurs, selon les cinq syndicats.
Le régime de retraite aurait ainsi été privé d’une somme que les syndicats évaluent à 110,2 M$ pour les années 2018 à 2020.
Dans leur requête, les cinq syndicats demandent donc à la Cour supérieure de déclarer que seuls les frais d’administration encourus par la Commission de la construction pour le régime de retraite peuvent être imputés au régime de retraite.
Ils demandent aussi à la Cour supérieure d’ordonner à la Commission de la construction de rembourser à la caisse du régime de retraite la somme de 110,2 M$ plus les intérêts.
Les cinq syndicats requérants sont la FTQ-Construction, le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (international), le Syndicat québécois de la construction, la CSD-Construction et la CSN-Construction.
