Recours collectif autorisé contre le pont à péage de l'A25

Publié le 24/01/2013 à 07:18

Recours collectif autorisé contre le pont à péage de l'A25

Publié le 24/01/2013 à 07:18

Par La Presse Canadienne

Le recours collectif déposé contre les exploitants du nouveau pont de l'autoroute 25 a obtenu le feu vert, a annoncé l'Union des consommateurs.

L'autorisation a été demandée au nom des consommateurs à qui l'on a réclamé des frais administratifs jugés «démesurés» et ajoutés au prix annoncé par la société Concession A25.

Un montant de 6,80 $ ou 7,40 $, selon l'heure de passage, est facturé aux personnes dont le véhicule a circulé sur le pont de l'autoroute A-25 sans transpondeur et sans compte-client, tandis que le tarif de péage affiché est de 1,80 $ ou 2,40 $.

Le juge Louis J. Gouin, de la Cour supérieure, qui a autorisé le recours, a écrit dans un jugement daté du 21 janvier que cet état de fait laissait «plutôt perplexe» et que le tribunal était «interpellé par une telle situation».

Philippe Viel, responsable des communications de l'Union des consommateurs, estime que cela contrevient à l'article 224 de la Loi sur la protection du consommateur, qui stipule qu'«aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit (...) exiger pour un bien ou un service un prix supérieur à celui qui est annoncé».

Depuis quelques mois, l'affichage mentionne désormais l'ajout de frais administratifs de 5 $. «Mais ça ne répond pas encore à la Loi sur la protection des consommateurs, parce que le prix complet n'est pas affiché», a précisé M. Viel.

Il n'est pas nécessaire de s'inscrire au recours collectif pour être membre du groupe, puisque l'Union des consommateurs s'affairera à récolter les coordonnées de toutes les personnes qui ont franchi le pont reliant Montréal à l'est de Laval.

Par contre, ceux qui souhaitent suivre le dossier peuvent remplir un formulaire en ligne sur le site de l'organisation.

La facture pourrait être salée pour Concession A25, a évalué Philippe Viel.

"Ça risque d'être assez important parce que déjà, en septembre 2011, quelques jours après notre demande de recours collectif, il y avait 3 millions $ d'accumulés déjà pour ces frais-là", a-t-il précisé.

La société visée par le recours collectif a réagi en fin d'après-midi, par voie de communiqué, en rappelant que l'autorisation d'un recours collectif constituait "une décision procédurale" et que les deux parties auraient "l'occasion, en temps opportun, de faire valoir leurs arguments devant le tribunal".

Concession A25 a ajouté qu'elle ne ferait aucun autre commentaire pour le moment. Elle a toutefois rappelé que "l'autorisation du recours n'a d'aucune manière pour effet de suspendre les frais contestés, ni de soustraire ces mêmes usagers à leur obligation d'acquitter, dans les délais prescrits, tous les péages et frais exigibles".


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