4. Les pertes fiscales attribuables au commerce électronique transfrontalier sont estimées à 700 millions de dollars au Canada et à 164 M$ (dont 95 M$ en TVQ non perçue) au Québec. Au moment où on réduit les services à la population, il est invraisemblable qu'on n'agisse pas pour récupérer ce manque à gagner.
Utiliser les cartes de paiement
Selon Marwah Rizqy, professeure à l'Université de Sherbrooke, il existe une solution simple pour percevoir la taxe de vente sur les achats faits par voie électronique à l'étranger : exiger que les intermédiaires de paiement (cartes de crédit, PayPal, etc.) perçoivent les taxes de vente.
La commission Godbout doit examiner cette solution, qui offre à première vue des avantages évidents : apport de 164 M$ au trésor québécois et protection de nos détaillants qui fournissent 480 000 emplois directs et dont les ventes représentent 6 % du PIB. Ce n'est pas rien.
