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Dans une décision qui promet de relancer le débat sur la question des accommodements raisonnables, le Tribunal des droits de la personne a déclaré coupable la Ville de Saguenay et son maire, Jean Tremblay, d’avoir «porté atteinte de manière discriminatoire» à la liberté de conscience et de religion d’un de ses citoyens.
Comment ? En débutant les séance de l’assemblée publique du conseil municipal par la récitation d’une prière, en exposant un crucifix et une statue du Sacré-Cœur dans des salles où se tiennent ces assemblées, et en autorisant, par voie de règlement, le président du conseil municipal à réciter une prière dès son entrée dans la salle de délibérations.
Cette série de gestes, déclare le Tribunal des droits de la personne, dans un jugement rendu le 9 février dernier, va à l’encontre des articles 3,4,10, 11 et 15 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
En conséquence, le tribunal a ordonné à la Ville de Saguenay, aux membres du conseil, à ses officiers et préposés et au défendeur Jean Tremblay de cesser la pratique de récitation d’une prière dans la salle du conseil. Il demande également à la ville de retirer tout symbole religieux des salles où se tiennent des assemblées publiques, dont le crucifix.
Enfin, le tribunal condamne solidairement la Ville de Saguenay et le maire Jean Tremblay à verser à Alain Simoneau, le citoyen plaignant, un montant de 15 000$ à titre de dommages moraux ainsi qu’un montant identique à titre de dommages punitifs en raison du caractère illicite et intentionnel de cette atteinte discriminatoire à sa liberté de conscience et de religion.
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