Prière et crucifix : Saguenay et son maire jugés coupables

Publié le 11/02/2011 à 16:01, mis à jour le 11/02/2011 à 16:29

Prière et crucifix : Saguenay et son maire jugés coupables

Publié le 11/02/2011 à 16:01, mis à jour le 11/02/2011 à 16:29

Par Martin Jolicoeur

Photo: lesaffaires.com

Dans une décision qui promet de relancer le débat sur la question des accommodements raisonnables, le Tribunal des droits de la personne a déclaré coupable la Ville de Saguenay et son maire, Jean Tremblay, d’avoir «porté atteinte de manière discriminatoire» à la liberté de conscience et de religion d’un de ses citoyens.

Comment ? En débutant les séance de l’assemblée publique du conseil municipal par la récitation d’une prière, en exposant un crucifix et une statue du Sacré-Cœur dans des salles où se tiennent ces assemblées, et en autorisant, par voie de règlement, le président du conseil municipal à réciter une prière dès son entrée dans la salle de délibérations.

Cette série de gestes, déclare le Tribunal des droits de la personne, dans un jugement rendu le 9 février dernier, va à l’encontre des articles 3,4,10, 11 et 15 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

En conséquence, le tribunal a ordonné à la Ville de Saguenay, aux membres du conseil, à ses officiers et préposés et au défendeur Jean Tremblay de cesser la pratique de récitation d’une prière dans la salle du conseil. Il demande également à la ville de retirer tout symbole religieux des salles où se tiennent des assemblées publiques, dont le crucifix.

Enfin, le tribunal condamne solidairement la Ville de Saguenay et le maire Jean Tremblay à verser à Alain Simoneau, le citoyen plaignant, un montant de 15 000$ à titre de dommages moraux ainsi qu’un montant identique à titre de dommages punitifs en raison du caractère illicite et intentionnel de cette atteinte discriminatoire à sa liberté de conscience et de religion.

Plus: Les accommodements raisonnables refroidissent les employeurs

Plus: Hijab ou coupe mohawk: jusqu'où un patron peut-il intervenir?


image

DevOps

Mercredi 11 septembre


image

Gestion du changement

Mardi 17 septembre


image

Gestion de l’innovation

Mercredi 18 septembre


image

Usine 4.0

Mardi 24 septembre


image

Marché du cannabis

Mercredi 23 octobre


image

Service à la clientèle

Mercredi 23 octobre


image

Communication interne

Mardi 26 novembre


image

Gestion de la formation

Mardi 03 décembre


image

Marché de l'habitation

Mercredi 04 décembre


image

Sommet énergie

Mardi 21 janvier


image

Santé psychologique

Mercredi 22 janvier


image

Contrats publics

Mardi 28 janvier

Sur le même sujet

Uber renforce sa présence à Montréal

29/11/2018 | Martin Jolicoeur

En dépit de la grogne dans l'industrie du taxi, la société Uber ouvre un deuxième centre de service à Montréal.

À la une

Climat : attention aux certitudes et aux peurs irrationnelles

ANALYSE - Les certitudes des climatosceptiques et la panique de la «collapsologie» minent la lutte pour le climat.

10 choses à savoir cette fin de semaine

Voici 10 nouvelles parues cette semaine à (re)découvrir.

À surveiller: les titres qui ont retenu votre attention

Que faire avec les titres de Stella-Jones, BRP et Bombardier? (Re)voici quelques recommandations d'analystes.