La loi en vigueur ne permet pas d'éviter les abus. Photo : DR.
Non, ils ne savaient pas que pour chaque dollar reçu – que ce soit par un don, une subvention, etc. –, Moisson Montréal, par exemple, consacre 55 cents à la rémunération des employés. Que la Fondation Mira dépense 44% de ses revenus en salaires ; la Fondation québécoise du cancer, 38% ; Jeunesse au soleil, 35% ; Leucan, 31% ; le Bon Dieu dans la rue, 60% ; etc.
D’où sortent ces chiffres? Tout bonnement de leurs déclarations auprès de Revenu Canada faites en 2007.
Certes, ces chiffres méritent d’être pris avec des pincettes, ou à tout le moins d’être explicités, et tous les organismes ne peuvent pas être mis sur le même plan en matière salariale, mais il n’en demeure pas moins qu’ils semblent élevés au quidam, tout comme aux experts...
« Quand les salaires atteignent des niveaux de 30 ou 40% de l’ensemble des revenus, il y a un problème », dit Christian Bolduc, président-directeur général de la firme de conseil en philanthropie Bolduc, Nolet, Primeau.
Un sujet tabou
Les dirigeants des organismes de bienfaisance québécois touchent en moyenne 125 000 dollars par an, pourvu qu’ils aient une dizaine d’années d’expérience dans le secteur. Ce chiffre provient, lui, d’une rare étude sur les salaires des professionnels en gestion philanthropique au Québec réalisée l'an dernier par Denis Fortin, chercheur à l’Université d’Alberta.
« De tels niveaux de salaires sont surprenants. Pour le grand public, mais aussi pour moi, dit M. Bolduc, en reconnaissant n’avoir pas eu vent de cette étude, quasiment introuvable au Québec. Ils doivent avoir bondi ces dernières temps, car ils n’étaient pas aussi haut il y a une dizaine d’années. »
De fait, la progression de ceux-ci a été au Canada de 17% l’an dernier et de 44% entre 1999 et 2008, selon le « Rapport sur la rémunération et les avantages sociaux des cadres d’association 2008-2009 » de la Société canadienne des directeurs d’association.
Pas étonnant alors que le malaise soit palpable dès qu’on aborde le sujet de la rémunération avec les dirigeants d’organisme de bienfaisance. Centraide, par exemple, refuse carrément d’en parler, alors que trois de ses dirigeants gagnent chacun plus de 120 000 dollars, selon ce qui est indiqué dans leur déclaration auprès de Revenu Canada.
D’autres se font évasifs, comme Opération Enfant Soleil, Leucan et Oxfam-Québec. Ils indiquent du bout des lèvres que leur salaire annuel oscille «entre 120 000 et 130 000 dollars».
Un seul des dirigeants contactés fait preuve de transparence : Éric St-Pierre, le président-directeur général de la Fondation Mira, spécialisée dans le dressage de chiens pour handicapés. « Mon salaire est de 119 990 dollars, après une trentaine d’années à la tête de l’organisme. Il n’a pas bougé depuis trois ou quatre ans, parce que je veux que le plus d’argent possible serve directement à notre mission », dit-il.
Des services de première ligne qui coûtent cher
Comment peut-on justifier le fait de consacrer tant d’argent aux salaires des employés? Les dirigeants avancent tous à l’unisson un premier argument : si l’on veut des services de qualité, il faut des personnes qualifiées pour cela, et donc y mettre le prix.
« Les organismes qui offrent des services de première ligne, c’est-à-dire dont une partie du personnel est en contact direct avec le public, payent toujours davantage de salaires que les autres », dit Ronald Montminy, président de la firme de consultants en philanthropie Montminy Bédard & Associés.
Et là, chacun y va de sa particularité pour se justifier… « Un grand nombre de nos employés font des interventions psycho-sociales auprès de personnes fragiles mentalement et physiquement. La moindre erreur peut avoir de graves conséquences. Il nous faut donc payer pour la compétence nécessaire à ce type de travail », explique Aki Tchitacov, le directeur général du Bon Dieu dans la rue.
« À la Fondation Mira, nous avons la spécificité de fabriquer un produit dont la qualité doit être irréprochable : des chiens dressés pour les handicapés. Ça nécessite des années de travail, et de rémunérer comme il faut les instructeurs », dit Éric St-Pierre, président-directeur général.
Chez Jeunesse au soleil, on met en avant des activités particulières, comme la lutte contre le taxage scolaire ; chez Oxfam-Québec, le fait que les campagnes sont menées à l’échelle internationale ; etc.
Aucun des dirigeants interrogés ne semble trouver excessive la proportion des salaires sur les revenus. « Bien au contraire, si l’on consacrait moins d’argent aux salaires, nous ne pourrions pas fonctionner correctement. Le bénévolat seul ne suffirait pas, loin de là », dit Johanne Théroux, directrice générale, de Moisson Montréal.
De surcroît, certains discutent la pertinence de faire le ratio entre les dépenses en salaires et les revenus, car les chiffres de Revenu Canada ne tiennent pas compte des autres formes de dons (nourriture et autres), qui représentent une part importante des « revenus » d’un organisme. Par exemple, si l’on comptabilisait les dons en nourriture et autres dons d’heures de travail, les revenus de Moisson Montréal passeraient de 2,6 millions à 50,4 millions de dollars, selon une estimation de Christian Lamarre, son président du conseil d’administration. Et le ratio de l’organisme changerait alors du tout au tout.
Une astuce comptable très pratique…
Autre argument de défense de la part des dirigeants d’organisme philanthropique : ils respectent scrupuleusement la loi, et n’ont donc rien à se reprocher.
Quelle loi? La Loi de l’impôt sur le revenu. Elle exige qu’un organisme de bienfaisance « dépense 80% des montants pour lesquels des reçus officiels de dons aux fins de l’impôt ont été émis à des activités de bienfaisance ». On l’appelle dans le milieu la loi du 80/20, ou encore la règle du contingent de versements.
« Un organisme de bienfaisance peut consacrer des montants raisonnables, c’est-à-dire jusqu’à 20% de ses ressources, à la gestion et à l’administration. Pas plus », souligne Catherine Jolicoeur, responsable des relations avec les médias, de Revenu Canada. Si les 20% sont dépassés, il risque une pénalité financière, voire la révocation de son statut d’organisme de bienfaisance.
Comment se fait-il alors qu’un organisme qui dépense beaucoup d’argent en salaires parvienne à respecter cette loi? Quand le Bon Dieu dans la rue, par exemple, consacre 60 cents de chaque dollar reçu à rémunérer les employés, respecte-t-il la loi? Et Leucan aussi, avec ses 31 cents par dollar reçu?
Aussi étrange que cela puisse paraître a priori, la réponse est « oui ». Et pour comprendre comment cela est possible, il faut entrer dans le détail des rapports financiers des organismes, pour y dénicher une astuce comptable très pratique…
« Dans la déclaration annuelle faite à Revenu Canada, une partie des salaires peut être considérée comme une dépense de bienfaisance. Il s’agit en général des salaires de ceux qui offrent des services de première ligne, et parfois une partie des salaires des dirigeants, même s’ils sont peu en contact direct avec le public », explique Guy Boudreau, directeur, fiscalité, de Samson Bélair / Deloitte & Touche.
Ainsi, les salaires sont déclarés auprès de Revenu Canada dans deux catégories distinctes : ceux qui servent à réaliser les programmes de bienfaisance et ceux qui servent à la gestion et l’administration.
D’un point de vue fiscal, un organisme a tout intérêt à déclarer le maximum dans la première catégorie – qui entre dans le calcul du contingent des versements –, et pas dans la seconde – qui, elle, n’entre pas dans ce calcul.
Cest justement ce que font la plupart des organismes. « Tout ce qui est comptabilisé comme dépense administrative est réduit au minimum possible, généralement autour de 10 ou 15% de l’ensemble des dépenses », dit M. Montminy, de la firme Montminy Bédard & Associés.
En bout de ligne, « plus un organisme paye de salaires, plus il lui est facile de respecter son contingent des versements », reconnaît l’expert de Samson Bélair / Deloitte & Touche. CQFD.
Pas de véritable garde-fou
Se pose maintenant la question de savoir s’il existe ou non un garde-fou en matière de salaires dans le milieu québécois de la philanthropie. L’interrogation est d’autant plus pertinente que nos voisins du Sud nous donnent un piètre modèle à ce sujet…
Aux États-Unis, le salaire médian des hauts dirigeants d’organisme y était de 410 000 dollars en 2007 (ce qui signifie que la moitié d’entre eux gagnaient moins, et l’autre moitié, plus), selon l’étude annuelle du Chronicle of Philanthropy. Le plus gros salaire a été empoché par James J. Mongan, président-directeur général de Partners HealthCare System, de Boston : 1,7 million de dollars!
« Au Canada, aucune borne légale n’existe à ce sujet. Ce serait d’ailleurs complexe – voire discutable – à faire, car peut-on mettre sur le même plan un organisme qui compte trois ou quatre employés et un autre qui en compte des dizaines et des dizaines ? », dit Guy Boudreau, de Samson Bélair / Deloitte & Touche.
Revenu Canada ferme les yeux sur les niveaux de salaires. Il a simplement émis un guide pour aider les organismes à remplir leurs déclarations, dans lequel il leur demande d’être « raisonnables ».
De surcroît, Revenu Canada n’est guère en mesure de vérifier les déclarations des organismes de bienfaisance. Sa section Observation effectue quelque 850 vérifications par an, « soit 1% de l’ensemble des organismes enregistrés au Canada », et encore toutes ces vérifications ne sont pas complètes, selon Catherine Jolicoeur, responsable des relations avec les médias, de Revenu Canada.
Faut-il modifier la loi ?
C’est clair, chaque organisme est son propre juge en matière de salaires. Tout repose sur les épaules de leur conseil d’administration, dont le rôle essentiel est de veiller à ce que l’organisme respecte les règles établies.
« C’est sa responsabilité de tirer la sonnette d’alarme et de faire corriger le tir, s’il constate un manquement aux règles », dit Patsy Joncas, conseillère en collecte de fonds, de la firme Épisode.
Certains d’entre eux ont d’ailleurs déjà réalisé qu’il fallait regarder de près la gestion de la masse salariale, afin d’éviter tout dérapage qui serait préjudiciable pour l’image de l’organisme.
C’est le cas de Moisson Montréal qui a demandé, il y a deux ans, à Emploi-Québec de les aider à mettre en place une grille salariale.« Chaque poste entre désormais dans la grille. Les ajustements sont faits en fonction du coût de la vie et de l’expérience », dit Johanne Théroux, la directrice générale.
Idem chez Leucan. La grille établie avec Emploi-Québec en 2002 est en voie de révision. « Si nous ne le faisions pas en cette période de pénurie de main-d’œuvre, nous risquerions de rater l’embauche de personnes compétentes », estime Michel Nadeau, directeur général.
D’autres suivent aussi la tendance, comme la Fondation québécoise du cancer, Opération Enfant Soleil et Bon Dieu dans la rue.
Mais, faire appel à des conseillers externes est-il la panacée? Non, car rien pour l’instant n’est en mesure de brider la tendance à la hausse des salaires, bien au contraire.
En fait, tous les regards sont braqués sur Revenu Canada, dont le cadre réglemetaire paraît trop flou pour empêcher tout éventuel abus. La question brûle les lèvres des bénévoles et des donateurs, de cette jeune femme d’origine algérienne qui aide les personnes âgées comme de cette dame fière de contribuer à donner de l’eau potable aux Africains : ne serait-il pas temps de revoir les lignes directrices émises par Revenu Canada, et en particulier la loi du 80/20 ?
VIDÉO - Un salaire de 120 000 dollars pour un dirigeant d'organisme philanthropique, est-ce excessif ?
