Pas finie la saga du papier commercial

Publié le 10/12/2009 à 10:10

Pas finie la saga du papier commercial

Publié le 10/12/2009 à 10:10

Par Jean-Paul Gagné

Blogue. Même si les victimes de l’effondrement du marché du papier commercial (PCAA) non bancaire ont dû renoncer à poursuivre les institutions financières qui leur avaient vendu ces produits empoisonnés, les autorités canadiennes ont encore des comptes à régler avec certains acteurs de ce marché.

On a appris ces jours derniers trois interventions intéressantes sur ce plan :

1. L'organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a convoqué pour le 6 janvier 2010 la Deutsche Bank pour obtenir des explications sur son manque de vigilance et son manque de transparence en regard des risques de liquidité associés à ces produits toxiques et au contenu des créances incluses dans le PCAA non bancaire vendu aux investisseurs.

L'OCRCVM cherche à obtenir un règlement avec la banque allemande, mais cette dernière a toujours résisté à tout règlement à l'amiable.

Deutsche Bank

On se souviendra que la Deutsche Bank a renoncé à assurer la liquidité du PCAA non bancaire lorsque le marché pour ce papier a gelé à l'été 2007. La banque allemande avait alors fait valoir qu'elle n'avait pas à assurer cette liquidité dans le marché secondaire en cas de rupture du marché (market disruption) puisqu'aucune autorité n'avait déclaré une telle rupture dans le marché canadien.

La Caisse de dépôt avait demandé à la Banque du Canada de reconnaître une telle rupture, mais cette dernière avait refusé de poser un tel geste en disant que la crise du papier commercial était un problème régional (du Québec) et non un problème national.

Les banques

2. Pour leur part, les autorités réglementaires en valeurs mobilières ont révélé qu'elles négocient toujours avec certaines banques canadiennes et certains courtiers en vue de leur imposer une amende pour leur manque de transparence dans la distribution du PCAA non bancaire. On parle d’une amende qui approcherait les 200 millions de dollars. On veut régler cette affaire avant le 25 décembre 2009.

Les autorités reprochent aux banques de ne pas avoir donné suffisamment d'information aux acheteurs de ce papier commercial, qui contenait des titres de prêts hypothécaires américaines à risque élevé (subprime).

Coventree

3. Enfin, Coventree, le plus important émetteur de papier commercial non bancaire au Canada et ses deux dirigeants principaux ont été sommés de comparaître devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario pour leur manque de diligence et de transparence dans la mise en marché de PCAA non bancaire en ne révélant pas qu'il y avait des prêts hypothécaires à haut risque américains (subprimes) dans les assemblages de titres financiers émis au Canada. On leur reproche d’avoir agi de manière contraire à l’intérêt public. La comparution commencera le 14 janvier 2010.

On se rappellera que c'est lorsqu’il a été connu que le PCAA non bancaire canadien incluait des prêts hypothécaires à risque élevé « subprime » que le marché pour ces titres a gelé.

Dévaluation de 50 %

Il y a plus de 30 milliards de dollars de PCAA non bancaire détenu par des sociétés (les petits investisseurs ont réussi à faire racheter les titres qu’ils détenaient). Ces titres ont été dévalués de l'ordre de 50 % dans les bilans des sociétés qui en détiennent.

L’entente négociée par le Comité Crawford et signée à la fin de 2008 a permis de reporter les échéances de ces titres à six ou sept ans, alors qu'ils avaient été émis initialement pour 60 ou 90 jours.

Cette entente a pu être signée à la condition que les sociétés détenant ces titres contaminés renoncent à poursuivre les institutions émettrices et distributrices, sauf s'il est prouvé qu'il y a eu fraude de la part des émetteurs et des distributeurs.

 


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