Orphelins... perdus dans la bureaucratie

Publié le 07/12/2009 à 11:08

Orphelins... perdus dans la bureaucratie

Publié le 07/12/2009 à 11:08

Par Jean-Paul Gagné

On les appelle des « propriétaires orphelins ».

Ces propriétaires ont appris récemment de leur prêteur hypothécaire que leur emprunt ne sera pas renouvelé, même s’ils n’ont pas manqué une seule mensualité.

Et ils sont « orphelins » parce qu’aucune banque ne veut prendre la relève.

Cette situation aberrante a été exposée par The Globe and Mail expose dans sa livraison de lundi.

Contagion des « subprimes » américains

Pourquoi en est-on là ? Parce que ces personnes - elles seraient au nombre de 30 000 Canadiens – ont emprunté d’institutions financières marginales comme Xceed Mortgage, N-Brook Mortgage ou encore Accredited Home Lenders, qui ne peuvent plus se réapprovisionner en capital sur le marché à cause de l’assèchement du marché du papier commercial.

Ces prêteurs titrisaient les prêts hypothécaires émis et se réapprovisionnaient ainsi en fonds pour refaire de nouveaux prêts ou renouveler les prêts déjà émis. Parce qu’il y a eu beaucoup de pertes sur ces prêts, le marché pour ces titres de dettes s’est effondré.

C’est la faute à la contagion du marché canadien par les prêteurs américains à taux abusifs qui ont fait la pluie et le beau temps jusqu’à l’effondrement de ce marché maudit en 2008.

Perdus dans la bureaucratie

Eux-mêmes imprudents, mais aujourd'hui victimes, des emprunteurs à taux prohibitifs sont coincés entre leur prêteur et le gouvernement fédéral, qui détient la seule solution possible à cette impasse, du moins pour certains d’entre eux.

Les prêteurs ont demandé au gouvernement fédéral de créer un fonds spécial d'un milliard de dollars pour renouveler les prêts à leurs clients, mais Ottawa estime ne pas avoir assez d’informations sur la qualité des clients pour faire une telle avance. Ottawa craint de s’en faire passer une petite vite aux frais des contribuables.

Les prêteurs rétorquent qu’Ottawa leur demandent des informations ridicules et qu’ils n’ont pas le temps de documenter tous les dossiers.

La réalité est que les emprunteurs sont pris en otage puisqu’ils ne peuvent rien faire par eux-mêmes et que le fédéral ne peut avoir accès è leur dossier.

Taux prohibitifs

Comme les prêts ont été consentis à des personnes qui ne pouvaient emprunter des banques pour des raisons évidentes (mise de fonds inexistante ou insuffisante, revenu insuffisant, mauvais dossier de crédit, etc.), les prêts ont été faits à des taux prohibitifs, comme aux États-Unis.

Dans un cas rapporté par The Globe and Mail, une propriétaire a payé un taux hypothécaire de 9,15 % et doit maintenant 128 000 $ sur un emprunt original de 127 000 $ après avoir payé près de 40 000 $ d’intérêt.

Trois solutions

Deux solutions s’offrent aux emprunteurs qui n’ont aucune chance de s’en sortir :

1. vendre leur propriété s’ils peuvent avoir un prix plus élevé que celui payé;

2. remettre les clés de la maison au prêteur si la valeur de la maison est inférieure au prêt.

3. Pour ceux dont la propriété a pris de la valeur et qui ont toujours fait leur paiement mensuel, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pourrait garantir un prêt qui serait consenti à un taux non prohibitif par une institution reconnue.

Certes, les contribuables n’ont pas à payer pour la turpitude de la majorité de ces emprunteurs, mais des circonstances atténuantes justifient que le gouvernement intervienne pour une minorité d’entre eux, d’autant plus que les prêteurs ont opéré au vu et au su du gouvernement.

Quant aux prêteurs, ils ont la responsabilité de tout faire pour aider au moins leurs meilleurs clients à s’en sortir.

Pour la SCHL, cette intervention représente un risque acceptable.


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