Les sanctions contre l'Iran risquent de pénaliser le Québec

Publié le 27/12/2011 à 09:38, mis à jour le 28/12/2011 à 09:42

Les sanctions contre l'Iran risquent de pénaliser le Québec

Publié le 27/12/2011 à 09:38, mis à jour le 28/12/2011 à 09:42

Par AFP

Le Québec risque de perdre des millions de dollars d'investissements avec les dernières sanctions canadiennes contre l'Iran bloquant l'arrivée des immigrants les plus convoités, les investisseurs, a-t-on appris auprès de juristes spécialistes de cette procédure.

Un règlement canadien entré en vigueur le 22 novembre, dans le contexte des sanctions internationales répondant au programme nucléaire de Téhéran, interdit en effet de "fournir tout service financier à l'Iran ou à toute personne qui s'y trouve".

Il y a des exemptions à cette règle, mais en fait elle interdit aux candidats à l'immigration de transférer leurs fonds vers le Canada, car elle les empêche d'y ouvrir un compte bancaire, a indiqué à l'AFP un avocat montréalais, expert de ce genre de dossiers, Me Vincent Valaï.

Les Iraniens sont, après les Chinois, le deuxième groupe le plus nombreux d'immigrants-investisseurs. Selon les statistiques de la seule province francophone du Québec, ils y ont déposé 1659 dossiers en 2010, contre 5999 pour les ressortissants chinois.

Or, a expliqué à l'AFP un autre avocat, Me Eiman Sadegh, travaillant pour la branche fiduciaire du groupe Industrielle Alliance, chaque immigrant entrepreneur apporte un capital permettant de faire, avec un emprunt bancaire, un investissement total de 800.000 dollars sur 5 ans, dans le cadre d'un programme encadré par le gouvernement.

Le 22 décembre, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) du Québec a annoncé qu'il n'allait plus accepter de dossiers des immigrants-investisseurs potentiels en attendant que les autorités fédérales précisent leur position, a précisé Me Sadegh.

De leur côté, des banques ont indiqué qu'elles n'ouvriraient pas de comptes pour les immigrants iraniens et donc ne leur offriraient plus de crédits.

"Il y a beaucoup d'inquiétude dans la communauté iranienne", constate Me Sadegh, qui est aussi président de l'Association des juristes persans du Québec.

Selon lui, le nouveau règlement risque de frapper aussi les sociétés canadiennes faisant de l'export-import avec l'Iran et les familles iraniennes dont les enfants font leurs études au Canada et qui n'ont aucun lien avec le régime de Téhéran.

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