Les principales mesures proposées par la France et l'Allemagne

Publié le 16/08/2011 à 13:59, mis à jour le 16/08/2011 à 13:59

Les principales mesures proposées par la France et l'Allemagne

Publié le 16/08/2011 à 13:59, mis à jour le 16/08/2011 à 13:59

Par AFP

Voici les principales mesures proposées par le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel pour combattre la crise de la dette, à l'issue de leur sommet bilatéral mardi à Paris.

CREATION D'UN GOUVERNEMENT ECONOMIQUE POUR LA ZONE EURO

Ce gouvernement se réunira deux fois par an. Il sera dirigé par le président de l'Union européenne Herman Van Rompuy, selon une proposition qui sera adressée mercredi par Paris et Berlin à leurs partenaires européens.

INSTAURATION D'UNE TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES

La France et l'Allemagne proposeront en septembre aux autres pays européens l'instauration d'une taxe sur les transactions financières aux "instances européennes". M. Sarkozy et Mme Merkel n'ont pas fourni plus de précisions.

Cette mesure, popularisée par l'économiste James Tobin et réclamée de longue date par les milieux altermondialistes, consiste à taxer à un taux très faible les mouvements internationaux de capitaux.

RENDRE OBLIGATOIRE LA "REGLE D'OR" BUDGETAIRE DANS TOUTE LA ZONE EURO

Les 17 membres de l'union monétaire devront adopter d'ici un an la "règle d'or" sur l'équilibre budgétaire, déjà en vigueur en Allemagne et en cours d'adoption en France.

En Allemagne, la loi fondamentale limite le déficit structurel fédéral à un maximum de 0,35% du produit intérieur brut (PIB) et instaure une obligation d’équilibre du budget des Länder. En France, la "règle d'or" doit inscrire dans la constitution le principe de l'équilibre des finances publiques.

IMPOT SUR LES SOCIETES COMMUN, HARMONISE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

L'Allemagne et la France vont mettre en place un "impôt sur les sociétés commun" dont l'assiette et les taux seront harmonisés.


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