Blogue. Tel un rouleau compresseur, la grosse machine politique de l’Ontario a franchi hier une autre étape dans la concentration de l’industrie financière à Toronto.
Cette étape, c’est le dépôt aux Communes du projet de loi créant la Commission canadienne des valeurs mobilières par le ministre des Finances, Jim Flaherty, qui est député de la banlieue de Toronto.
Celui-ci a aussi demandé à la Cour suprême du Canada de se prononce sur la constitutionnalité de son projet de loi. En effet, les valeurs mobilières relèvent de la compétence des provinces, mais il est arrivé à maintes reprises que le fédéral empiète dans les champs des provinces.
Dossier hautement politique
Le Parti libéral s’est aussi dit d’accord avec cette requête auprès du plus haut tribunal du pays, ce qui prouve que ce dossier est hautement politique.
En effet, le Parti libéral fédéral et le Parti Conservateur sont tous les deux en mode de conquête électorale en Ontario, où se jouera la prochaine grande bataille lors des prochaines élections fédérales.
Le Québec étant le royaume du Bloc québécois, les deux grands partis nationaux savent que leurs chances de faire des gains significatifs lors des prochaines élections sont en Ontario et non au Québec.
Ottawa fera valoir notamment à la Cour suprême que le commerce des valeurs mobilières se fait entre les provinces et avec l’étranger. Or, le commerce interprovincial et international est du ressort du fédéral. Ottawa fera aussi valoir que le Canada est le seul pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à ne pas avoir de commission nationale des valeurs mobilières, ce qui nuirait à la coordination des politiques et des activités des membres de ce groupe. Ces arguments seront certainement écoutés attentivement par les juges de la Cour Suprême.
Pourtant, l'OCDE a déjà reconnu que le système canadien était le 2e meilleur parmi ses membres, devant les États-Unis (4e) et le Royaume-Uni (5e) pour l'ensemble de son dispositif. Pour sa part, la Banque mondiale a jugé le système canadien comme le 5e meilleur pour la protection des investisseurs. Que Jim Flaherty aille se rhabiller.
Pour leur part, le Québec et l’Alberta avaient déjà demandé à leur cour d’appel respective de se prononcer sur la constitutionnalité du projet fédéral. Le Manitoba s’oppose aussi à l’intrusion fédérale. Les décisions de ces tribunaux ne sont pas attendues avant un an. Bien de l’eau coulera sous les ponts d’ici là.
Un système qui fonctionne
Le système canadien de réglementation des valeurs mobilières fonctionne efficacement, comme l’ont d’ailleurs reconnu maints organismes internationaux.
Et ce n’est pas vrai, comme le dit Jim Flaherty, qu’une commission nationale des valeurs mobilières aurait débusqué des fraudeurs comme Vincent Lacroix et Earl Jones. Au contraire, une commission centrale, située à Toronto et à 99 % unilingue (on y retrouvera bien quelques francophones de service), ne sera jamais aussi efficace que l’Autorité des marchés financiers pour surveiller ce qui se passe sur le terrain au Québec.
Perte majeure pour le Québec
Si la commission nationale voit le jour, il est clair que ce sera une grande perte pour le Québec, comme ce fut le cas lors de la centralisation des transactions sur les actions (fusion des bourses de Toronto et de Montréal).
Une vaste coalition d’affaires du Québec appuie la position du gouvernement du Québec face à l’empiètement fédéral, mais le combat sera ardu. Ottawa ayant fait son nid, la victoire du Québec dans ce dossier pourrait bien dépendre de la Cour suprême du Canada.
Et comment ne pas se souvenir de ce que le regretté René Lévesque disait d’elle. « Telle la Tour de Pise, elle penche toujours du même bord ».
