Le numérique bouleverse les pratiques des ordres professionnels


Édition du 14 Octobre 2017

Le numérique bouleverse les pratiques des ordres professionnels


Édition du 14 Octobre 2017

[Photo : 123rf.com]

Avec l'essor du numérique, les 46 professions réglementées par le Code des professions connaissent un bouleversement des pratiques. Principal obstacle : la réglementation, qui ne suit pas toujours cette évolution à la même vitesse...

«L'ensemble des professions est touché par le numérique, même si certaines le sont plus que d'autres. Par exemple, les notaires sont concernés à court terme par la signature numérique, et les médecins, par la pratique à distance», dit Gyslaine Desrosiers, présidente du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ).

Pour y répondre, le CIQ et le Cefrio ont mis sur pied un comité de réflexion s'intéressant aux impacts du numérique sur les membres des ordres professionnels du domaine de la santé. «La prochaine étape consiste à consulter les autres ordres», explique Marc Beaudoin, directeur général du CIQ, qui glisse que son organisme pourrait étudier la possibilité d'offrir certains services aux ordres professionnels, «en fonction des besoins qui pourraient se manifester au fil du temps».

Marion Poirier, directrice générale de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA), parle elle aussi d'un carrefour pour sa profession. Elle cite en exemple la mise en place du télétravail, domaine où les CRHA ont dû impulser le changement tout en s'adaptant à une nouvelle réalité. «Nous sommes en train de revoir notre guide des compétences et de visiter les universités pour nous assurer que les futurs programmes prendront en compte ces enjeux numériques. Comme l'envoi de courriels est devenu la norme, les gens ont moins conscience que cela présente aussi des risques.»

Connexion, le salon de la transformation numérique

Les leçons de Lac-Mégantic

À la Chambre des notaires du Québec, un programme de transformation numérique de la profession, Emergence, est aussi sur la table.

L'élément déclencheur ? La catastrophe de Lac-Mégantic, durant laquelle deux études de notaires ont été touchées, entraînant la perte de 100 000 documents. «On s'est aperçu que nos normes de stockage papier ne suffisaient pas devant un tel événement», fait valoir François Bibeau, président de la chambre. Celle-ci s'est donc inspirée des façons de faire de ses homologues français, qui ont déjà adopté l'acte notarié dématérialisé, pour se construire une feuille de route quinquennale. «Il ne s'agit pas uniquement d'un bond technologique. Il faudra aussi réaliser des changements législatifs et réglementaires ainsi que des investissements majeurs dans les bureaux de notaires», croit M. Bibeau.

Cce dernier pense que d'ici quelques années, les notaires pourront proposer à leurs clients une clé USB ou un service d'infonuagique pour consulter leurs documents. Les aspects concernant la sécurité des données seront passés au crible : «On pourrait demander une sauvegarde au sein de plusieurs endroits différents, avec des serveurs hébergés exclusivement au Canada», dit-il. En attendant, les notaires qui le souhaitent peuvent numériser les documents pour en conserver une copie, même si cela n'a pour l'instant aucune valeur légale.

Vers une évolution de la réglementation

Devant l'évolution des pratiques, la réglementation peine à suivre le rythme... Sophie Morin, présidente de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, a par exemple demandé il y a quelques mois à l'Office des professions de valider «des modifications mineures» concernant certains détails techniques. «Notre règlement actuel demande par exemple d'apposer des initiales sur chaque page d'un document, ce qui n'est pas adapté au numérique» dit-elle.

Autre exemple ? L'Ordre des CPA, dont le règlement requiert «que les comptables professionnels conservent une copie papier des dossiers sous clé, dans leur bureau, ce qui est désuet», dit Geneviève Mottard, présidente de l'Ordre.

Selon elle, il s'agit d'un enjeu de protection du public qui appelle une révision de la réglementation. «Cette question concerne l'ensemble du système professionnel», confie Mme Mottard. L'ordre a notamment lancé des discussions avec le Barreau du Québec et la Chambre des notaires à propos des services d'infonuagique qui répondraient aux risques inhérents à leurs professions.

«Ces ordres doivent réfléchir aux instruments dont il est nécessaire de se doter, par l'intermédiaire de leur réglementation, précise Jean Paul Dutrisac, président de l'Office des professions. On peut aussi avoir une modification législative, comme ç'a été le cas dans la loi 11, qui a autorisé les notaires à utiliser la signature électronique. Par la suite, la Chambre des notaires doit modifier son règlement pour intégrer le changement.»

La procédure prévoit notamment une validation en plusieurs étapes auprès de l'Office, qui dialoguera lui-même avec ses partenaires gouvernementaux, ainsi qu'une consultation des membres de l'ordre.

À lire dans le dossier Ordres professionnels:
Pour mieux reconnaître les qualifications des immigrants
La protection du public au cœur des enjeux
Gérer l'après-Charbonneau
La gouvernance au cœur du Code des professions

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