Le dossier de l'acier et de l'aluminium sera présenté à l'OMC

Publié le 19/10/2018 à 10:40

Le dossier de l'acier et de l'aluminium sera présenté à l'OMC

Publié le 19/10/2018 à 10:40

Par AFP

Le Canada, l'UE et cinq autres pays souhaitent que l’OMC statue sur les droits de douane américains sur les importations d’acier et d’aluminium, tandis que Washington demande que l’organisation se prononce sur les mesures prises en représailles par certains États.

Le Canada, la Chine, la Russie, l’Union européenne, le Mexique, la Norvège et la Turquie déposeront séparément leur demande officielle de création de panels d’experts à la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce, le 29 octobre, à Genève, selon l’agenda distribué vendredi.

Le président américain Donald Trump a imposé en mars des droits de douane de 25 % sur l’acier et de 10 % sur l’aluminium qui concernent la plupart des partenaires commerciaux des États-Unis. Depuis, plusieurs d’entre eux ont pris des mesures de représailles.

Le 29 octobre, les États-Unis ont ainsi prévu de demander à l’OMC d’établir des instances d’arbitrage pour juger les contre-mesures prises par l’Union européenne, le Canada, la Chine et le Mexique.

Washington a également prévu de demander ce même jour à l’OMC d’établir un autre panel chargé de se prononcer sur certaines mesures chinoises en matière de protection des droits de propriété intellectuelle.

En appelant l’OMC à arbitrer, les États-Unis et leurs principaux partenaires commerciaux montrent que les « consultations » confidentielles qu’ils ont menées ces derniers mois au sein de l’OMC ne leur ont manifestement pas permis de trouver un accord à l’amiable.

En vertu des règles de l’OMC, la première demande d’arbitrage constitue la première étape d’un contentieux devant l’ORD et la partie accusée peut s’y opposer. En revanche, si une demande est formulée une deuxième fois, la partie accusée ne peut plus s’y opposer et la création du panel d’experts est automatiquement acceptée par l’OMC.

« Une fois le groupe spécial établi, l’UE est prête à démontrer que les droits à l’importation des États-Unis sont incompatibles avec les règles de l’OMC », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne.

Le processus d’établissement d’un panel prend habituellement plusieurs mois et la décision du groupe d’experts n’est généralement pas publiée avant au moins un an et est susceptible d’appel. 

En outre, l’organe d’appel de l’ORD est actuellement proche de la paralysie car les États-Unis ont refusé la nomination de nouveaux juges. Si ce blocage persistait, la cour arbitrale pourrait se retrouver paralysée fin 2019.

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