Le dernier des accusés dans cette affaire, le conseiller financier Luc Vallée, 62 ans, de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, a été condamné à une amende de 910 000 $ et à 90 jours d’emprisonnement à purger de manière discontinue. (Photo: La Presse Canadienne)
Six ans après le dépôt initial d’accusations contre un groupe de fraudeurs, le dossier Foncière Agroterre et Fondation Agroterre a finalement connu son dénouement.
Le dernier des accusés dans cette affaire, le conseiller financier Luc Vallée, 62 ans, de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, a été condamné à une amende de 910 000 $ et à 90 jours d’emprisonnement à purger de manière discontinue.
Sa condamnation s’ajoute à celles, survenue en 2019, de Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal, deux Montréalais âgés tous deux de 72 ans. Les deux hommes avaient été condamnés à payer une amende d’un peu plus de 1,5 million $ chacun. Les entreprises, Foncière Agroterre et Fondation Agroterre, avaient toutes deux été condamnées à payer des amendes semblables.
L’affaire avait été mise au jour par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2015. Les fraudeurs avaient élaboré un stratagème d’emprunt par lequel des clients obtenaient de faux reçus de dons pour demander des crédits d’impôt auxquels ils n’avaient pas droit.
Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal étaient les architectes du stratagème, qui permettait à des investisseurs de déclarer des dons de six à sept fois la somme réellement déboursée et de profiter ainsi de déductions fiscales.
Luc Vallée, pour sa part, agissait comme facilitateur en utilisant sa position de conseiller financier pour convaincre ses clients d’y participer. Il a aidé en tout 93 personnes à demander indûment des sommes totalisant 724 468,36 $. Aucune accusation pénale n’a été portée contre les investisseurs en lien avec ce dossier, mais ils font l’objet d’une nouvelle cotisation afin de payer la part d’impôt à laquelle ils avaient échappé grâce à ce stratagème.
Une quatrième personne accusée dans ce dossier, Hermande Cyr, a été acquittée. Le total des amendes s’élève à 7 millions $. Initialement, en 2015, Revenu Québec avait réclamé des amendes totalisant 17 millions $.
