Le CP est responsable pour Lac Mégantic, selon la poursuite de Québec

Publié le 21/10/2016 à 11:40

Le CP est responsable pour Lac Mégantic, selon la poursuite de Québec

Publié le 21/10/2016 à 11:40

Par La Presse Canadienne

Le Canadien Pacifique (CP) est directement responsable des dommages causés par le déraillement meurtrier à Lac-Mégantic en 2013, selon de nouveaux documents déposés en cour par le gouvernement du Québec.

La province allègue que le CP était responsable du pétrole brut que transportait le train, et ce, du moment où il est allé chercher la cargaison dans le Dakota du Nord aux États-Unis jusqu'à la livraison du pétrole qui devait se faire à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick.

Québec souhaite ainsi faire modifier sa poursuite de 409 millions $ contre CP (TSX:CP) pour que ces nouvelles allégations soient prises en compte. La cause sera entendue le 8 novembre.

En juillet 2013, un train fantôme de la Montreal Maine and Atlantic Railway (MMA) a dévalé une pente, déraillé puis explosé dans la petite communauté de Lac-Mégantic, tuant 47 personnes.

Le CP maintient qu'il n'est aucunement responsable de la catastrophe, puisque celle-ci s'est produite après que la MMA eut pris en charge le train pour le dernier tronçon de son voyage qui devait le mener dans les Maritimes.

La poursuite initiale, déposée par le gouvernement du Québec contre le CP en 2015, stipulait que le transporteur ferroviaire aurait dû savoir que le produit transporté était volatil et dangereux.

"Or, malgré cette connaissance, elle a omis de prendre les mesures nécessaires pour que le (...) pétrole brut transporté ne cause pas de dommages aux personnes et aux biens, y compris l'environnement", peut-on lire dans les documents de cour.

Dans la poursuite amendée, déposée le 8 septembre, le gouvernement du Québec durcit le ton.

"Tant par son entente avec l'expéditeur qu'en vertu du fait qu'elle agissait comme transporteur d'origine selon un tarif d'entier parcours, le CP avait, en tout temps (...), la responsabilité du pétrole brut de son point de prise en charge jusqu'à la délivrance."

"Dans ces circonstances, le CP est directement responsable des dommages causés par la MMA. (...) De plus, le CP est personnellement responsable des dommages qu'elle a causés par ses propres fautes", y est-il mentionné.


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