Le Code canadien du travail, revu et corrigé

Publié le 29/08/2019 à 12:03

Le Code canadien du travail, revu et corrigé

Publié le 29/08/2019 à 12:03

Par Olivier Schmouker

De nouveaux congés sont maintenant accessibles... (Photo: Nik MacMillan\Unsplash)

Le Code canadien du travail vient tout juste d’être modifié, dans l’optique de «favoriser un meilleur équilibre entre le travail et la vie personnelle». Applicables aux seuls milieux de travail sous réglementation fédérale, ces modifications sont multiples et variées : par exemple, elles facilitent la prise de congé pour s’occuper d’un proche malade, elles offrent des jours de congé payés aux travailleurs victimes de violence familiale, ou encore elles augmentent carrément les congés annuels.

Ainsi, dès le 1er septembre, vont voir le jour :

– de nouveaux congés, comme un congé personnel d'un maximum de cinq jours, dont trois jours rémunérés, et un congé pour victimes de violence familiale d'un maximum de dix jours, dont cinq jours rémunérés;

– un congé sans solde pour pratiques autochtones traditionnelles d'un maximum de cinq jours;

– un congé pour décès qui passe de trois à cinq jours, dont trois jours payés;

– un accès amélioré à de nombreux congés existants (ex. : en cas de maladie grave, en cas de décès ou de disparition d'un enfant);

– une augmentation des congés annuels (3 semaines après 5 ans de service, 4 semaines après 10 ans de service);

– de nouvelles pauses et périodes de repos (ex. : pour raisons médicales, pour allaiter ou tirer son lait);

– des congés de maladie (couvrant une maladie personnelle ou un accident, des dons d'organes ou de tissus et des rendez-vous médicaux).

«La nature du travail évolue, et les normes du travail fédérales se devaient d’être modernisées. Ce qui est bénéfique pour tout le monde, y compris pour notre économie puisque c’est à partir du moment où chacun a la possibilité de prospérer et de réussir que nous créons une croissance économique inclusive», dit Patty Hajdu, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail.

C’est ainsi que désormais les travailleurs sous réglementation fédérale jouissent du droit de demander des conditions de travail souples, «comme des heures d’arrivée et de départ souples et la possibilité de travailler à la maison». Idem, ils peuvent à présent, «dans certains cas», refuser de faire des heures supplémentaires pour des raisons de responsabilité familiale.

Dans le même ordre d’idée, l’employeur doit maintenant :

– présenter un avis écrit de 24 heures pour tout changement de quart de travail;

– remettre un préavis de 96 heures concernant l’horaire d’un employé;

– accorder une pause non payée de 30 minutes pour chaque tranche de 5 heures de travail;

– accorder une pause d’au moins 8 heures entre les quarts de travail.

«Tous ces changements entendent préparer la voie à des emplois de qualité, des emplois dans lesquels les travailleurs se sentent protégés dans leur quotidien au travail», souligne Mme Hajdu.

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