Le tribunal administratif juge également que l’entente est «dans l’intérêt public». (Photo: La Presse Canadienne)
La Régie de l’énergie donne le feu vert au partenariat entre Hydro-Québec et le distributeur de gaz naturel Énergir, une entente qui avait été critiquée par des groupes de consommateurs et environnementalistes.
L’entente, annoncée en juillet dernier, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en convertissant à la biénergie des systèmes de chauffage au gaz. Pour ce faire, Hydro-Québec devra d’abord indemniser et verser 400 millions de dollars (M$) à Énergir pour ses pertes de revenus.
Dans une décision partagée, la Régie s’est rangée aux arguments d’Hydro-Québec qu’il aurait été «nettement» plus coûteux d’électrifier complètement les marchés visés que d’adopter la biénergie, dans sa décision rendue jeudi. Hydro-Québec estime, pour sa part, que la biénergie permettra des économies de 1,7 milliard de dollars d’ici 2030.
Le régisseur François Émond émet toutefois une opinion dissidente de ses deux autres collègues. Il considère que les coûts de cette entente «ne peuvent être considérés comme une dépense nécessaire à la prestation du service de distribution d’électricité».
Hydro-Québec et Énergir ont accueilli favorablement la décision dans un communiqué publié conjointement après le dévoilement de la décision. «Nous nous réjouissons de la reconnaissance du principe que cette transition [du gaz naturel à l’électricité] doit se faire au meilleur coût possible pour la société», déclare le président et chef de la direction d’Énergir, Éric Lachance.
Une question d’intérêt public
Le tribunal administratif juge également que l’entente est «dans l’intérêt public». «La Régie considère que les impacts tarifaires estimés sont équilibrés et raisonnables dans la perspective de réduire de 2,7 millions de tonnes les émissions de GES d’ici 2030.»
L’impact tarifaire de l’entente sur les clients d’Hydro-Québec est de l’ordre de 1,43 % d’ici 2030, selon la Régie. Une estimation semblable à celle fournie par la société d’État. «Ainsi, le client résidentiel ayant un logement 5 1/2, aurait un impact tarifaire sur sa facture d’électricité annuelle de l’ordre de 2,84 $, à compter de 2025, donne-t-on en exemple dans le jugement. Ce montant est estimé à 12,71 $ par année en 2030.»
La Régie arrive à une conclusion différente des détracteurs de l’entente, qui avait été critiquée par des groupes d’environnementalistes, de scientifiques et de défense des consommateurs.
L’entente entre Énergir et Hydro-Québec est une mauvaise solution, déplore le responsable de la campagne Climat-Énergie chez Greenpeace, Patrick Bonin. «Ça va pérenniser le recours au gaz qui va nous attacher pendant des années alors qu’il y a des alternatives qui nous permettraient de nous en libérer complètement, de passer à l’électrification», dénonce-t-il en entrevue.
Les opposants à l’entente évaluent la possibilité de faire une demande de révision, affirme Jean-Pierre Finet, du Regroupement des organismes environnementaux en énergie, en entrevue. Il estime que la Régie a fait fausse route en permettant à Hydro-Québec «de faire un chèque» à «un pollueur» pour compenser ses pertes.
Une demande de révision est possible en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie. Les demandeurs devraient cependant démontrer qu’il y aurait eu un vice de fonds ou de procédures.
À moins d’une révision, la décision de la Régie était la dernière étape réglementaire avant de permettre à la société d’État et à Énergir de mettre en œuvre leur entente. Maintenant que la décision est rendue, les clients seront en mesure d’adhérer à l’offre biénergie en juin 2022, ont fait savoir les deux partenaires.
