La justice de New York accuse Trump de pratiques fiscales «frauduleuses»

Publié le 19/01/2022 à 11:19

La justice de New York accuse Trump de pratiques fiscales «frauduleuses»

Publié le 19/01/2022 à 11:19

Par AFP

Une porte-parole de Donald Trump, Liz Harrington, a répliqué mercredi matin sur Twitter que «les allégations (de Letitia James) étaient sans fondement et seraient vivement combattues». (Photo: Getty Images)

New York — L’étau judiciaire se resserre sur Donald Trump. Lancée en 2019, une vaste enquête au civil de la procureure de New York contre le groupe familial Trump Organization accuse l'ancien président américain et deux de ses enfants de pratiques «frauduleuses» en matière fiscale pour lesquelles la justice veut les entendre.

Dans un document judiciaire étayé de plus de 100 pages et un communiqué transmis très tard mardi soir, la procureure de l'État de New York Letitia James annonce «avoir mis au jour des preuves significatives qui laissent penser que Donald J. Trump et la Trump Organization ont faussement et frauduleusement valorisé nombre d'actifs». Elle les accuse d'avoir «mal estimé la valeur de ces actifs auprès d'institutions financières afin d'en tirer un avantage économique».

Mme James, une procureure élue et membre du parti démocrate, enquête depuis trois ans sur une possible fraude fiscale d'envergure au sein de la Trump Organization, le groupe familial du 45e président des États-Unis (2017-2021) et de ses enfants.

 

Les Trump assignés

Elle soupçonne ainsi la Trump Organization d'avoir «frauduleusement» surestimé la valeur de certaines propriétés lorsqu'elle demandait des prêts à des banques et d'avoir sous-estimé ces mêmes propriétés auprès du fisc afin de payer moins d'impôts.

Fin décembre et début janvier, la procureure avait cité à comparaître sous serment l'homme d'affaires républicain, son fils Donald Jr. et sa fille Ivanka. Mais la famille Trump n'a pas répondu aux convocations et use de toutes les astuces de procédure pour «casser» ces assignations et retarder l'enquête civile.

Une porte-parole de Donald Trump, Liz Harrington, a répliqué mercredi matin sur Twitter que «les allégations (de Letitia James) étaient sans fondement et seraient vivement combattues». L'une de ses avocates, Alina Habba, a contesté dans un communiqué transmis à l'AFP les «preuves tangibles» avancées par la procureure.

 

«Menace contre la démocratie»

La famille Trump accuse depuis des mois la procureure James de motivations «politiques» et a qualifié son enquête de «menace contre notre démocratie».

Mais d'après des extraits du document judiciaire déposé devant la Cour suprême de New York, Donald Trump avait «le pouvoir de décision sur un large éventail de pratiques à la Trump Organization, incluant des déclarations erronées à des tiers, notamment des institutions financières et le fisc américain (IRS)».

Quant à sa fille Ivanka, «jusqu'en janvier 2017, Mme Trump était le contact principal pour le plus gros créancier de la Trump Organization, la Deutsche Bank». D'après Mme James, Ivanka Trump «a été à l'origine de l'envoi à la Deutsche Bank et à l'État fédéral (américain) de documents financiers erronés».

Enfin, «depuis 2017, Donald Trump junior disposait de l'autorité sur de nombreux documents contenant des estimations d'actifs fallacieuses», en particulier une suite située dans la Trump Tower, déclarée trois fois plus grande que sa taille véritable et dont la valeur a été surévaluée de 200 millions de dollars américains. 

 

Partie d'échecs

Dans cette partie d'échecs qu'elle livre au clan Trump, Mme James a répété mardi soir que la justice civile de New York «ne serait pas freinée dans la poursuite de cette enquête» et que «personne (n'était) au-dessus des lois».

Eric Trump, un autre fils du milliardaire républicain et vice-président de la Trump Organization, a été entendu par les services de Mme James en octobre 2020.

Donald Trump est également visé par d'autres enquêtes aux États-Unis.

Il avait été entendu le 18 octobre pour une affaire dans laquelle des manifestants accusent son service de sécurité de les avoir molestés il y a six ans.

Son groupe est également visé par une enquête menée par le procureur de Manhattan sur des soupçons de délits financiers et de fraudes aux assurances.

En juillet, la Trump Organization et son fidèle comptable, Allen Weisselberg, ont plaidé non coupables devant un tribunal de New York de 15 chefs d'accusation de fraude et d'évasion fiscale. Le procès doit s'ouvrir mi-2022.

Dans le même temps, Donald Trump se bat pour ne pas avoir à divulguer aux procureurs des années de déclarations d'impôts, tandis qu'à Washington, une commission spéciale du Congrès cherche à accéder à des documents de la Maison-Blanche sur l'attaque du Capitole, le 6 janvier 2021.

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