La cour approuve des frais de 1,1 M $ pour les comptables et avocats de Quadriga

Publié le 31/07/2019 à 14:52

La cour approuve des frais de 1,1 M $ pour les comptables et avocats de Quadriga

Publié le 31/07/2019 à 14:52

Par La Presse Canadienne

(Photo: 123RF)

Un juge a approuvé des honoraires de plus de 1,1 million $ pour les avocats et le cabinet d’expertise comptable qui enquêtent sur l’effondrement controversé de la plateforme de cryptomonnaie QuadrigaCX.

La juge Darlene Jamieson a approuvé la facture d’Ernst and Young pour un montant de 778 444 $ en frais juridiques et autres, affirmant que le cabinet avait fait preuve de diligence dans le cadre de son enquête sur ce qu’elle a appelé la première procédure d’insolvabilité du pays impliquant les cryptomonnaies.

Lors de l’audience de mercredi, la juge a noté que l’affaire était difficile parce que QuadrigaCX « manquait de livres comptables et de registres » et que les auditeurs n’étaient pas en mesure de parler à son propriétaire, Gerald Cotten. Son épouse a indiqué que celui-ci était décédé des suites de complications liées à la maladie de Crohn lors d’un voyage en Inde, en décembre.

Un rapport du contrôleur déposé devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse répertorie 18 experts externes, embauchés par la société comptable pour aider à réaliser les audits.

Les honoraires d’équipes juridiques représentant un nombre estimé de 76 319 utilisateurs non assurés de la plateforme de cryptomonnaie, qui réclament plus de 214 millions $ en espèces et en cryptomonnaie, ont également été approuvés lors de l’audience de mercredi.

Un rapport judiciaire indique que les avocats ont reçu un peu plus de 380 000 $, soit environ 340 000 $ pour les avocats de Miller Thomson à Toronto et le reste au cabinet local de Cox et Palmer.

Au total, QuadrigaCX comptait 363 000 clients.

La plateforme de transaction en ligne, autrefois l’une des plus importantes au Canada, permettait d’échanger et conserver des actifs numériques comme les Bitcoin, Litecoin et Ethereum. Elle a été fondée par M. Cotten en 2013.

Cette industrie n’est pas réglementée au Canada et ne fait l’objet d’aucune surveillance.

Ernst and Young a confirmé n’avoir trouvé que 32 millions $ en espèces et tente de récupérer 900 000 $ supplémentaires auprès d’une tierce société de paiement. QuadrigaCX s’est régulièrement tourné vers les sociétés de paiement pour traiter les transactions parce que les banques traditionnelles étaient réticentes à faire affaire avec la société.

Pour ce qui est des cryptodevises manquantes, Ernst and Young a indiqué avoir pris possession ou identifié des actifs numériques d’une valeur d’environ 1 million $.

Selon les rapports de la firme comptable, le fondateur aurait créé de fausses transactions et transféré des fonds de clients dans ses comptes personnels, où l’argent était utilisé à des fins de courtage à haut risque et pour enrichir son niveau de vie.

La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a rendu des ordonnances empêchant la veuve de M. Cotten, Jennifer Robertson, de vendre pour environ 12 millions $ d’actifs qui lui appartiennent ou appartiennent à la succession de M. Cotten.

Le dernier rapport du cabinet comptable indique que les informations financières et les activités de QuadrigaCX étaient erronées, principalement parce que M. Cotten dirigeait lui-même toute l’entreprise à partir de son domicile de Fall River, en Nouvelle-Écosse.

En conséquence, Ernst and Young affirme que la séparation habituelle entre les tâches et les contrôles internes n’existait pas. Il n’y avait pas non plus de registres comptables, ni de distinction entre les fonds de la société et ceux des clients.

La procédure de mercredi relative à l’approbation des frais a marqué la fin officielle du processus en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, mais les procédures se poursuivront en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

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