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L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a condamné jeudi la Chine pour son soutien aux producteurs de blé et de riz, après une plainte déposée par les États-Unis sous l’administration Obama en 2016.

Dans cette affaire, les États-Unis accusent la Chine, qui a adhéré à l’OMC en 2001, de ne pas avoir respecté ses engagements de « faciliter » l’ouverture de son marché agricole à la concurrence étrangère.

Selon ces engagements, la Chine s’est engagée à ne pas apporter un soutien financier à ses producteurs dépassant 8,5 % d’un prix de référence pour le blé, le riz des variétés Indica et Japonica et le maïs. L’administration américaine a affirmé, lors du dépôt de sa plainte, que ce seuil a été dépassé tous les ans depuis 2012.

Dans ses conclusions publiées jeudi, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC a donné raison à Washington, sauf pour le maïs.

« Nous constatons que le niveau du soutien accordé par la Chine en faveur des producteurs nationaux dépasse le niveau d’engagement » prévu par Pékin, ont indiqué les experts de l’ORD.

Concrètement, ont-ils détaillé, « au cours des années 2012, 2013, 2014 et 2015, la Chine a accordé un soutien interne (...), sous la forme d’un soutien des prix du marché aux producteurs de blé, de riz Indica et de riz Japonica qui dépasse le niveau de son engagement spécifié ».

Le document de l’organe de l’OMC a en revanche indiqué que le panel d’experts ne s’est pas saisi de la question du soutien chinois aux producteurs de maïs, considérant que cette mesure était venue à expiration avant que les États-Unis ne demandent de statuer sur ce litige.

Conformément aux règles de l’OMC, les conclusions de l’ORD seront adoptées dans les 20 à 60 jours suivant sa distribution, à moins que la Chine ou les États-Unis décident de faire appel.

En 2016, le représentant spécial au Commerce extérieur américain (USTR) avait indiqué que les droits de douane imposés par Pékin sur les produits agricole atteignaient en 2015 92 % sur le riz long grain, 65 % pour le maïs et 30 % pour le blé. 

Selon les États-Unis, le soutien de la Chine à ces produits agricoles a été, en 2015, de près de 100 milliards de dollars supérieurs au niveau sur lequel Pékin s’était engagé lors de son adhésion à l’OMC en 2001.

Selon Washington, les exportations américaines des produits concernés par la plainte représentaient alors 20 milliards de dollars par an.