En juin 2019, Desjardins annonçait que les renseignements personnels de 2,9 millions de ses membres avaient été dérobés. (Photo: Aleksandra Fornalczyk pour Unsplash)
Dans une décision rendue lundi, le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a jugé coupable le courtier immobilier Mathieu Joncas pour avoir acheté une liste contenant des informations confidentielles de membres ayant des hypothèques et des dettes personnelles avec Desjardins.
Le courtier aurait acheté la liste d’une personne tierce «sans se soucier ou s’assurer que [les] personnes [figurant sur la liste] aient consenti à la transmission de leurs données personnelles», peut-on lire dans la décision.
Le comité reproche également à l’accusé d’avoir transmis les données à un courtier hypothécaire afin que ce dernier sollicite les personnes figurant dans le document.
Selon une plainte déposée en mars 2020, cette fameuse liste aurait été achetée environ en 2016 ou 2017. Celle-ci comporterait de «150 000 à 200 000» noms de clients potentiels et ferait partie du lot de données dérobées chez Desjardins en juin 2019.
Selon le jugement de l’OACIQ, l’ordinateur de Mathieu Joncas aurait été complètement vidé de son contenu environ au même moment où Desjardins annonçait le vol des renseignements personnels de 2,9 millions de ses membres.
Manque de collaboration
Le comité de discipline reproche également au courtier de ne pas avoir été «franc», ainsi que «d’avoir refusé de dévoiler tous les faits à sa connaissance au sujet de la ou les liste(s) de clients potentiels achetée(s)» lors d’une rencontre en octobre 2019 avec la syndique, Brigitte Poirier.
Ce faisant, l’OACIQ juge qu’il a fait «défaut de collaborer et [a ainsi] entravé l’enquête de la syndique».
Conflit d’intérêts
Dans une autre plainte déposée en avril 2020, on reproche à Mathieu Joncas «de ne pas avoir évité de se placer en conflits d'intérêts» alors qu’il permettait des prêts hypothécaires d’une compagnie à numéro dont il était actionnaire, et ce, alors que les emprunteurs avaient signé une entente de courtage avec une autre entreprise dont il était dirigeant.
Selon l’OACIQ, le modèle d’affaire du courtier favorise «le conflit d’intérêts».
«Il est clair qu’il ne peut pas être courtier hypothécaire et prêteur privé pour le même client dans le cadre de la recherche de financement», peut-on lire dans la décision.
Pour l’heure, l’OACIQ n’a pas encore statué sur les sanctions disciplinaires infligées à l’accusé. De plus, Mathieu Joncas dispose de 30 jours pour faire une demande d’appel de la décision.
