(Photo: 123RF)
Antonio (Tony) Accurso et quatre entreprises auxquelles il était associé ont été condamnés à des amendes totalisant près de 4,2 millions de dollars pour avoir participé à des stratagèmes de fraude fiscale.
«La sentence a été prononcée ce matin au palais de justice de Laval. Les contrevenants ont un délai de 24 mois pour acquitter leurs amendes», révèle un communiqué de Revenu Québec.
Les sociétés Simard Beaudry Construction, Constructions Louisbourg, Construction Marton (filiale de Constructions Louisbourg) et Louisbourg Simard Beaudry Construction ont reconnu leur culpabilité dans ce dossier.
M. Accurso et les quatre entreprises «ont reconnu avoir participé, entre le mois de mars 2005 et le mois de mars 2010, à un système de fausses factures produites par neuf sociétés coquilles», explique Revenu Québec, ajoutant que ces fausses factures étaient entre autres produites pour des services fictifs de transport d'agrégats et des services spécialisés de transport en lien avec des contrats de construction prétendument exécutés par les sociétés coquilles.
Tony Accurso a plaidé coupable à deux chefs d'accusation et a écopé d’amendes d’un peu plus de 1,9M$. «Il a admis avoir fait, entre le 17 avril 2006 et le 29 avril 2010, des déclarations fausses ou trompeuses, ou participé, consenti ou acquiescé à leur énonciation dans des formulaires de déclaration de revenus produits à Revenu Québec», lit-on dans un document de la société d’État.
M. Accurso, qui était cadre chez Simard Beaudry Construction, Constructions Louisbourg et Louisbourg Simard Beaudry Construction «a également été partie à des infractions à la Loi sur la taxe d'accise commises par ces dernières, qui ont indûment demandé, entre le 31 juillet 2005 et le 1er mai 2010, des crédits de taxe sur les intrants de 567 151,37$.
Un autre volet de l'enquête a permis d'établir que la société Louisbourg Simard Beaudry Construction a acquitté des factures pour des services et des dépenses de nature personnelle au bénéfice de M. Accurso. La société a ainsi demandé indûment, dans une déclaration de revenus des sociétés, des dépenses au bénéfice de M. Accurso pour des montants totalisant 1,43M$.
L'enquête a également établi que M. Accurso a omis d'inclure, dans le calcul de son revenu imposable pour les années 2005 à 2009, un montant de 7,23M$. Il a ainsi éludé le paiement d'un impôt d'au moins 1,3M$. Ces omissions étaient constituées de sommes facturées à l’une ou l’autre des quatre sociétés et payées par celles-ci pour des travaux de construction, de rénovation ou de décoration réalisés à sa résidence personnelle ou pour l'achat de biens à usage personnel.
Du côté des entreprises, Simard Beaudry Construction a écopé d’amendes totalisant 1,4M$, Constructions Louisbourg et Construction Marton devront rembourser un montant total de 447 813$ et Louisbourg Simard Beaudry Construction devra faire de même pour un montant de 412 016$.
Simard Beaudry Construction et Construction Louisbourg sont toutefois sous la protection des tribunaux. Revenu Québec n'a pas précisé dans quelle mesure elle était confiante de récupérer les sommes réclamées à M. Accurso et à ses entreprises.
