Fraude à l'Association canadienne de crosse

Publié le 07/06/2010 à 10:37

Fraude à l'Association canadienne de crosse

Publié le 07/06/2010 à 10:37

Par Olivier Schmouker

La fraude porterait sur près de 61 M$. Photo : DR.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué le statut de l'Association canadienne de crosse en tant qu'association canadienne enregistrée de sport amateur (Acesa).

La raison? Des «transactions abusives» faites avec les dons. Il est écrit précisément dans la Gazette du Canada : «Pour avoir émis plus de 60,7 millions de dollars en reçus de dons pour des transactions abusives en tant que participant à des arrangements d'abri fiscal qui, selon le ministre, ne sont pas admissibles comme dons».

Les Acesa sont des organismes qui ont été établis pour avoir comme but premier et fonction première la promotion du sport amateur au Canada à l'échelle nationale. Ils sont enregistrés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et ont le pouvoir de délivrer des reçus officiels de dons aux fins de l'impôt.

Une Acesa dont l'enregistrement a été révoqué ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et ne constitue plus un donataire reconnu, conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu.

L'ARC a pour mission, entre autres, d’examiner les arrangements de dons liés aux abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus d'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don).


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