Chaque foyer du Québec devrait avoir son juriste de famille

Publié le 22/10/2011 à 00:00, mis à jour le 20/10/2011 à 09:44

Chaque foyer du Québec devrait avoir son juriste de famille

Publié le 22/10/2011 à 00:00, mis à jour le 20/10/2011 à 09:44

Améliorer l'accessibilité à la justice est un débat bien engagé qui est devenu un enjeu primordial au Québec. Bien que plusieurs acteurs du milieu juridique s'y penchent quotidiennement, nous devons continuer d'améliorer l'accessibilité à la justice en visant principalement la prévention des problèmes judiciaires dans les cas ne se rapportant pas aux délits criminels.

On connaît tous le concept de médecins de famille. Pourquoi ne pas créer le juriste de famille ? Le juriste de famille pourrait être avocat ou notaire. Son rôle serait de conseiller le citoyen sur ses questions juridiques, «d'éteindre les feux», de l'orienter vers les bonnes ressources, de le préparer à une médiation et tenter d'éviter ainsi les procédures judiciaires.

Chaque foyer doit avoir la possibilité de recevoir une consultation annuelle de trois heures avec un juriste de famille, au taux horaire de l'aide juridique. Les frais juridiques seraient payables au juriste de famille par le citoyen. Ces frais seraient admissibles à l'aide juridique, détaxés et déductibles du revenu imposable ou couverts par l'assurance juridique. Les primes d'assurance juridique qui peuvent couvrir plusieurs situations, comme le vice caché ou la perte d'emploi, doivent être déductibles.

Pourquoi le particulier ne peut-il pas déduire ses frais juridiques en toute matière autre que criminelle ? Comme l'indiquait récemment un rapport d'un groupe de travail du Barreau du Québec, une telle mesure pourrait viser les particuliers à revenus moyens, avec un maximum annuel déductible par palier de gouvernement tel que 1 000 $.

Les frais admissibles, définis par règlement, pourraient comprendre les honoraires et les frais juridiques de juriste de famille, de médiation obligatoire, de procédures judiciaires ou d'arbitrage et d'assurance juridique. Ces frais devraient aussi être détaxés, comme le sont les services d'enseignement ou de santé.

La création du juriste de famille n'est qu'une des solutions. Il est impératif que l'État québécois procède à des états généraux sur la justice. La justice est un pilier de la démocratie. L'accessibilité à la justice est un droit fondamental qui se doit d'être respecté. Donnons à la Justice, gardienne de notre Liberté et de notre Contrat social, l'importance qui lui revient.

* Mathieu Piché-Messier est associé chez Borden Ladner Gervais


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