Bataille juridique sur "le droit de savoir"

Publié le 12/01/2010 à 12:10

Bataille juridique sur "le droit de savoir"

Publié le 12/01/2010 à 12:10

Par Jean-Paul Gagné

Blogue.

Une bataille intéressante est engagée aux États-Unis sur le droit de la population de connaître les noms des banques américaines qui auraient fait faillite sans l’aide de la Réserve fédérale américaine.

Celle-ci vient en effet d’en appeler d’une décision d’un juge de la Cour fédérale favorable à une requête à cet effet présentée par l’agence d’information financière Bloomberg, société appartenant au maire de New York, Michael Bloomberg. (En passant, Bloomberg a acheté le magazine Business Week il y a quelques mois.)

La Réserve fédérale ne révèle jamais le nom de ses clients et tient à préserver cette confidentialité. On sait toutefois que celle-ci a porté son encours de prêts à plus de 2 000 milliards de dollars à la fin de 2008, ce qui est plus du double des 800 milliards qu’elle maintenait avant la crise financière. Cet encours était de 2 140 milliards à la fin de septembre 2009.

Pour leur part, les banques qui ont reçu de l’aide de la Réserve fédérale allèguent que la diffusion des informations demandées nuirait à la perception de la population sur leur solvabilité et pourrait les mettre en danger.

Jurisprudence

On n’aura pas de décision des trois juges de la Cour d’appel avant quelques mois, mais on s’attend à ce que, quelle que soit leur décision, la partie perdante en appellera de ce jugement devant la Cour suprême des États-Unis.

Une nouvelle jurisprudence sera ainsi établie.

Impact au Canada

Cette décision, surtout si elle favorable à Bloomberg, pourrait inspirer les tribunaux canadiens.

Le gouvernement canadien et ceux des provinces disposent depuis plusieurs années de loi encadrant la divulgation d’informations d’intérêt public.

Dans la pratique, ces lois ont souvent bloqué la divulgation d’information gouvernementale lorsqu’une tierce partie est concernée et que cette dernière ne veut pas qu’une telle information soit rendue publique. Il en est de même si une information est susceptible de causer un préjudice à une tierce partie.

 

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