Bastarache présidera la commission d'enquête sur la nomination des juges

Publié le 15/04/2010 à 08:27

Bastarache présidera la commission d'enquête sur la nomination des juges

Publié le 15/04/2010 à 08:27

Par La Presse Canadienne

L'ex-juge à la Cour suprême Michel Bastarache présidera une commission d'enquête chargée de déterminer si les nominations des juges québécois sont l'objet d'une influence exercée par des collecteurs de fonds au Parti libéral du Québec.

En faisant cette annonce, le premier ministre Jean Charest a déclaré que le mandat portera sur les allégations de trafic d'influence formulées dernièrement par son ex-ministre de la Justice, Marc Bellemare.

M. Charest a cependant insisté sur le fait que le Directeur général des élections était l'autorité désignée pour examiner les allégations d'accrocs aux règles de financement des partis politiques, avancées par M. Bellemare au cours des dernières semaines.

"Sur la question du financement des partis, c'est une institution qui fonctionne bien, qui a notre confiance, a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. Tous les citoyens du Québec, quand une situation de cette nature est soulevée, ont le devoir de travailler avec le DGE. Ca doit être vrai pour Marc Bellemare aussi."

M. Bellemare a lancé une véritable bombe qui a ébranlé le gouvernement, cette semaine, en affirmant qu'il a subi des pressions de la part de collecteurs de fonds au moment de choisir des juges.

L'ex-ministre de la Justice, qui a fait partie du gouvernement durant un an, jusqu'en avril 2004, dit avoir subi ces pressions de la part d'individus qu'il a vu remettre de l'argent comptant à un permament du PLQ.

Radio-Canada a rapporté mercredi qu'un organisateur du PLQ, Guy Bisson, avait demandé au ministre adjoint au transport, Norman McMillan, d'aider son fils Marc Bisson à devenir juge. Le fils de M. Bisson a accédé à la magistrature en 2003, alors que M. Bellemare était à la Justice.

L'opposition a unanimement dénoncé l'étroitesse du mandat de la commission Bastarache, dont les conclusions sont attendues d'ici l'automne prochain.

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