Les produits laitiers, la propriété intellectuelle et un mécanisme de règlement des différends, au cœur des discussions entre les États-Unis et le Canada, semblaient les derniers obstacles jeudi à un nouvel accord de libre-échange nord-américain ou une version 2.0 de l’ALÉNA qui lie les deux pays également au Mexique.
Secteur laitier
Ce secteur est actuellement en grande partie exclu de l’ALÉNA et le premier ministre canadien Justin Trudeau a réaffirmé mardi sa volonté de défendre « la gestion de l’offre ». Ce système contrôle la production et le prix du lait, des œufs et de la volaille produits par les éleveurs canadiens, grâce à des quotas annuels et à des taxes à l’importation atteignant 275 %.
Le système mis en place dans les années 1970 assure des revenus stables et prévisibles aux fermiers canadiens.
Les États-Unis, dont la production de lait est excédentaire, souhaitent un plus grand accès au marché canadien et réclament le démantèlement de la gestion de l’offre.
Comme ultime compromis, tout en préservant son système, le Canada pourrait toutefois ouvrir une plus grande part de son marché aux importations américaines, comme il l’a fait lors de la conclusion de l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne.
Cette question fait débat au Canada, notamment au Québec qui concentre une grande partie des éleveurs laitiers du pays. À quelques semaines d’élections législatives dans la province, et à un an des législatives fédérales, le premier ministre libéral du Québec Philippe Couillard a prévenu Justin Trudeau qu’il s’exposait à de « graves conséquences politiques » s’il reculait sur la gestion de l’offre.
Propriété intellectuelle
En annonçant leur accord de principe avec le Mexique lundi, les États-Unis avaient indiqué s’être notamment entendus pour renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle.
Cette protection concerne en particulier le secteur pharmaceutique. L’accord de principe avec Mexico prévoit en particulier de protéger les brevets sur les médicaments pendant une période d’au moins dix ans, une disposition à laquelle le Canada résiste afin de protéger son industrie des médicaments génériques.
En outre, le Canada subventionne de manière substantielle le secteur culturel, ce que les États-Unis contestent.
Règlement des différends
Le point sans doute le plus épineux concerne la volonté des États-Unis d’éliminer le mécanisme de règlement des litiges commerciaux auquel le Canada est particulièrement attaché.
Ce mécanisme connu sous le nom de « chapitre 19", que Washington souhaiterait supprimer le jugeant inéquitable pour les industries et travailleurs américains, permet actuellement d’arbitrer les différends en matière de droits compensateurs et de dumping entre les trois pays signataires de l’ALÉNA.
Dans le cadre du traité existant, le Canada, les États-Unis et le Mexique peuvent toujours imposer des droits compensatoires et antidumping pour neutraliser les effets des importations dont les prix et les subventions sont jugés inéquitables.
Mais en vertu du chapitre 19, un pays peut demander à un comité spécial, formé de membres des deux pays impliqués dans le litige, d’examiner ces pénalités à la place d’une instance judiciaire nationale.
Ottawa s’est régulièrement servi de cette disposition pour contester avec succès des droits antidumping et compensateurs américains dans le conflit du bois de construction.
En 1987, le négociateur en chef Simon Reisman avait quitté la table des négociations du traité bilatéral avec les États-Unis sur ce même dossier de droits compensatoires et antidumping.
« De même que des barrières solides font de bons voisins, des mécanismes forts pour régler les litiges font de bons partenaires commerciaux », n’a eu de cesse de marteler la ministre canadienne des Affaires étrangères Chrystia Freeland, depuis le début de la renégociation de l’ALÉNA.
Au début des discussions l’an passé, le Mexique s’était opposé à la suppression du chapitre 19. Cette disposition n’a pas été mentionnée dans l’accord de principe annoncé lundi entre Mexico et Washington.
