Vins québécois en épicerie: la conformité de la loi incertaine

Publié le 17/09/2018 à 14:31

Vins québécois en épicerie: la conformité de la loi incertaine

Publié le 17/09/2018 à 14:31

Par La Presse Canadienne

[Photo: 123rf]

La conformité de la loi permettant aux vins québécois d’être vendus directement dans les supermarchés sera vraisemblablement mise à l’épreuve auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en vertu d’une plainte déposée par l’Australie contre le Canada dans laquelle le Québec est cité.

Dans une demande passée inaperçue le mois dernier, le pays d’Océanie a demandé à l’organisation internationale établie à Genève de mettre sur pied un groupe spécial afin de se pencher notamment sur les mesures entourant la distribution, les licences et les politiques d’accès au marché canadien du vin.

La Colombie-Britannique, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse sont également mises en cause dans le document de cinq pages.

Parmi les critiques énumérées, l’Australie évoque entre autres la loi 88 permettant aux vins québécois de se retrouver dans les quelque 8000 supermarchés de la province sans transiter par la Société des alcools du Québec (SAQ).

Le document cite également la « prescription » du Québec faisant en sorte que le vin doive être embouteillé dans la province pour être vendu dans les « magasins d’alimentation et de proximité ».

Selon Geneviève Dufour, professeure à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, l’OMC risque fort probablement de donner le feu vert à la mise en place d’un comité qui se penchera sur le litige entre l’Australie et le Canada.

Ainsi, le Québec, « par la voix du Canada », devrait défendre les raisons pour lesquelles la province a décidé d’offrir un « traitement différent » à ses producteurs viticoles, a estimé la spécialiste des litiges commerciaux internationaux.

Cette plainte de l’Australie survient après que les États-Unis soient revenus à la charge contre Ottawa, au cours de l’automne, devant l’OMC, alléguant que les mesures adoptées en 2015 par la Colombie-Britannique, qui autorisent ses vignerons à vendre leurs produits dans les épiceries, contreviennent aux règles du commerce international.

Les vignobles en chiffres au Québec (2017) :

2,3 millions : Nombre de bouteilles produites, en hausse de 33 % sur un an.

24,8 millions $ : ventes en 2017, ce qui constitue une croissance annuelle de 33,3 %.

39,8 % : proportion de la production composée de vin blanc, par rapport à 35,1 % de vin rouge et 16,2 % de rosé.

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