Vers un libre-échange intérieur au Canada

Publié le 26/01/2017 à 11:36, mis à jour le 26/01/2017 à 11:58

Vers un libre-échange intérieur au Canada

Publié le 26/01/2017 à 11:36, mis à jour le 26/01/2017 à 11:58

Par François Normand

Source photo 123rf.com

Le futur Accord canadien de libre-échange (ACLE) comprendra diverses mesures pour stimuler les échanges interprovinciaux, dont un accès équitable aux marchés publics des provinces et une libéralisation du commerce des biens et des services étendue à presque tous les secteurs de l'économie, a appris Les Affaires.


Ottawa et les provinces devraient rendre public cet accord dans les prochaines semaines, rapporte ce jeudi le Globe and Mail. Selon le quotidien torontois, les parties ont conclu les négociations, et les cabinets d'un bout à l'autre du Canada sont en train d'approuver l'entente.


En 2014, Ottawa et les provinces avaient amorcé des pourparlers pour améliorer l'actuel Accord sur le commerce intérieur (ACI). Et en juillet 2016, les parties ont annoncé un accord de principe, avec l'objectif de conclure une entente finale en 2017, pour le 150e anniversaire du Canada.


La fluidité du commerce intérieur est un enjeu capital pour le pays. L'absence de libre-échange entre les provinces coûte de 5 à 13 milliards de dollars par année à l'économie canadienne, selon un rapport du sénat canadien publié en juin 2016 («Des murs à démolir: démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada»).


Selon nos sources près du dossier, l'ACLE couvrira six grands secteurs:


-les marchés publics



-les biens et les services



-l'investissement



-la coopération sur la réglementation



-la réduction des obstacles techniques au commerce



-la protection de l'environnement


Par exemple, en ce qui a trait aux marchés publics, l'ACLE devrait mettre en place un cadre efficace et transparent afin de s'assurer que tous les fournisseurs puissent vendre leurs produits aux gouvernements des provinces, et ce, peu importe leur lieu d'origine.


Ainsi, en principe, un fournisseur du Québec devrait avoir le même accès au marché public de l'Alberta que les fournisseurs albertains.


Du côté des biens et des services, l'ACLE couvrirait presque tous les secteurs de l'économie. Par exemple, cela inclurait les nouvelles technologies et ce que les autorités fédérales appellent «les secteurs émergents».


L'idée, c'est de faire en sorte de rendre plus compatible le cadre de libéralisation du commerce intérieur avec celui des accords de libre-échange du Canada, par exemple avec l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ou la futur traité avec l'Union européenne.


Le traitement national appliqué aux provinces


Au chapitre des investissements, l'ACLE devrait s'inspirer des clauses prévues dans les accords de libre-échange internationaux, selon nos informations. Ces ententes s'appuient sur le traitement national, ce qui signifie que les pays accordent les mêmes conditions aux investisseurs, et ce, peu importe leur nationalité.


Ainsi, suivant cette logique, les investisseurs québécois qui investissent en Colombie-Britannique seraient traités sur le même pied d'égalité ou auraient les mêmes conditions que les investisseurs de cette province, et vice-versa.


Des points encore en suspend


Même si Ottawa et les provinces négocient depuis deux ans, ils n'auraient toutefois pas réussi à s'entendre sur tous les enjeux, selon le Globe and Mail.


Par exemple, il resterait des choses à régler notamment en ce qui a trait au commerce des produits alcoolisés et en partie aux services financiers.


Dans son rapport publié en juin, le sénat canadien dénonçait le fait que les normes concernant la taille des bouteilles de bière varie d'une province à l'autre. Une situation qui force certains brasseurs à investir dans des systèmes de production parallèle pour être capable de vendre dans une autre province, selon le rapport sénatorial.


Il n'a pas été possible de savoir si cet enjeu particulier faisait partie des points de mésentente entre les parties.


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