La fermeture du Walmart de Jonquière était légale, selon la Cour suprême du Canada

Publié le 27/11/2009 à 15:07

La fermeture du Walmart de Jonquière était légale, selon la Cour suprême du Canada

Publié le 27/11/2009 à 15:07

Par La Presse Canadienne

Le magasin Wal-Mart de Jonquière a été fermé en 2005. Photo : Bloomberg

Le géant du commerce de détail Wal-Mart sort vainqueur de la longue saga judiciaire qui l'opposait à ses anciens employés du magasin de Jonquière.

PLUS : Le jugement de la Cour suprême du Canada

Dans un jugement partagé rendu vendredi, la Cour suprême a donné raison à la multinationale qui avait fermé sa succursale de Jonquière, quelques mois seulement après que les travailleurs du magasin saguenéen furent devenus les tout premiers à se syndiquer chez Wal-Mart en Amérique du Nord.

Six juges contre trois ont conclu que les employés du magasin ne pouvaient se prévaloir du mécanisme de recours prévu dans le Code du travail québécois _ qui interdit la discrimination pour des motifs syndicaux _, et ce, pour la simple raison que la succursale n'existe plus.

Ainsi, rien n'empêchait la compagnie de mettre à pied les 190 employés de sa succursale saguenéenne le 9 février 2005, soit le jour même où un arbitre était désigné pour imposer une toute première convention collective au géant du détail.

Et puisque la compagnie a mis la clé sous la porte, les employés ne peuvent plus retrouver l'emploi qu'ils ont perdu.

Le jugement "n'a rien à voir avec un examen général des pratiques de Wal-Mart en matière de relations du travail", a écrit le juge William Binnie, auteur du jugement majoritaire.

La question est plutôt de savoir si la présomption en faveur du salarié prévue à l'article 17 du Code du travail pouvait s'appliquer dans le cas où le magasin où il travaillait n'existe plus. Selon cette présomption, la Cour assume que c'est en raison des activités syndicales du salarié qu'une sanction, telle que la mise à pied, a été imposée. C'est à l'employeur de prouver le contraire.

Selon le juge Binnie, cette présomption ne peut cependant être possible que s'il y a "existence d'un lieu de travail encore en activité".

Les syndiqués ont toujours maintenu que la fermeture du magasin de Jonquière était directement liée aux activités syndicales des salariés. Ils affirmaient même que cela s'inscrivait dans une stratégie globale de l'entreprise pour intimider les employés des autres succursales et les inciter à ne pas se syndiquer.

Wal-Mart, pour sa part, soutient encore que le magasin a été fermé pour des raisons d'affaires.

"On était en difficulté déjà, et c'était très clair, qu'avec les demandes du syndicats, ça aurait été impossible pour le magasin de devenir rentable. Et c'est pour ça qu'on l'a fermé", a noté le porte-parole de Wal-Mart, Alex Roberton, en entretien téléphonique.

Il affirme que si l'entreprise est satisfaite de la décision de la cour, il ne s'agit pas d'une surprise pour elle, puisque la plupart des tribunaux inférieurs lui avaient déjà donné raison.

La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) croit que les motifs de la fermeture du magasin de Jonquière sont évidents.

"Ils ne diront jamais qu'ils ont fermé pour une raison antisyndicale (...), mais c'est un secret de Polichinelle", a lancé Louis Bolduc, directeur québécois des Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce (TUAC).

S'il se déclare déçu par le jugement de la cour, il trouve malgré tout du réconfort dans certains passages du jugement, qui selon la FTQ ouvrent la porte à la possibilité de scruter les raisons de fermeture d'une entreprise.


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