La Cour maintient les barrières interprovinciales pour les ventes d’alcool

Publié le 19/04/2018 à 12:42

La Cour maintient les barrières interprovinciales pour les ventes d’alcool

Publié le 19/04/2018 à 12:42

Par La Presse Canadienne

(SAQ)

La loi qui empêche les résidants du Nouveau-Brunswick de faire des provisions d'alcool provenant d'une autre province est constitutionnelle, a tranché unanimement, jeudi, la Cour suprême du Canada.


Le plus haut tribunal au pays, donc, ne «libère pas la bière» comme certains l'espéraient, et ne chamboule pas non plus l'ordre constitutionnel canadien comme d'autres le supputaient depuis quelques jours dans le contexte de la querelle entourant l'approbation du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.


La décision découle d'une contestation d'un Néo-Brunswickois, Gérard Comeau, qui avait été intercepté en 2012 alors qu'il était en possession d'une quantité de bière et de spiritueux achetés au Québec, mais considérée trop importante en vertu des lois de sa province.


Il était allé pêcher dans la Loi constitutionnelle pour s'opposer à l'amende qui lui avait été infligée et invoqué l'article 121 du texte fondateur, arguant que celui-ci permettait le libre-échange entre les provinces, et donc que la loi de la sienne brimait ses droits constitutionnels.


La Cour suprême lui a donné tort: certes, la disposition 134 de la loi néo-brunswickoise contestée entrave, «dans son essence», le commerce transfrontalier, mais puisqu'il ne s'agit pas "de son objet principal", elle ne contrevient pas à la Loi constitutionnelle de 1867.


Les juges en sont venus à la conclusion que l'article «n'impose pas de libre-échange absolu dans l'ensemble du Canada» et n'interdit pas aux gouvernements provinciaux d'adopter des mesures «qui ont des effets accessoires sur la circulation des biens d'une province à une autre».


 


image

Gestion du changement

Mardi 17 septembre


image

Usine 4.0

Mardi 24 septembre

Sur le même sujet

Oups... je rapporte une bouteille en trop!

Édition de Avril 2019 | Claudine Hébert

Que vous partiez 48 heures ou trois semaines hors du Canada, vous avez droit à 1,5 litre de vin ou 1,14 litre de ...

Les changements climatiques augmenteront le prix de votre pinte

L'industrie souffrira de la multiplication des vagues de chaleur et de sécheresse diminueront la production d’orge.

À la une

Guerre commerciale : Xi a un atout dans sa manche contre Trump

24/05/2019 | François Normand

ANALYSE - Ces minerais stratégiques pour l'industrie américaine procure un rapport de force à la Chine.

L'inégalité, l'un des principaux enjeux des élections européennes, dit Olivier Royant du Paris Match

25/05/2019 | Karl Moore

BLOGUE INVITÉ. La place de la politique régionale grandit dans la publication, qui s'intéresse à «l'aventure humaine».

Bourse: mieux vaut parfois ne rien faire

Mis à jour le 25/05/2019 | Dominique Beauchamp

BLOGUE. Les conseils affluent en pleine guerre commerciale. Même les pros ne savent pas sur quel pied danser.