Dans une lettre envoyée aux consommateurs concernés, eBay a expliqué s'opposer à la requête de l'agence fédérale, ajoutant cependant devoir se plier à une décision de la cour.
En avril dernier, la Cour fédérale d'appel a maintenu un jugement rendu par un tribunal inférieur ordonnant à eBay Canada de fournir à l'Agence du revenu les noms et chiffres d'affaires bruts de ses gros vendeurs _ quiconque ayant fait au moins 1000 $ US par mois lors de trois mois consécutifs en vendant des articles via le site Internet.
Cette bataille durait depuis 2006, lorsque l'agence fiscale a lancé une enquête afin de déterminer si de tels vendeurs avaient déclaré tous leurs revenus obtenus via eBay au moment de faire leur déclaration de revenus pour les années fiscales 2004 et 2005.
On estime à quelque 32 000 le nombre des Canadiens qui tirent une partie ou la totalité de leurs revenus de ventes réalisées sur le site Internet.
L'Agence du revenu s'intéresse à eBay
Publié le 17/11/2008 à 00:00
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