Le président du conseil, Jean Coutu, et président et chef de la direction, François J. Coutu. Photo : Bloomberg

Le Groupe Jean Coutu se met à l’ère WikiLeaks. La société québécoise souhaite modifier son règlement intérieur en vue d’interdire l’enregistrement de son assemblée générale annuelle des actionnaires et de ses réunions du conseil d’administration, a appris LesAffaires.com en consultant la circulaire de l’entreprise.

S’il est adopté par les actionnaires, le nouveau règlement interdirait aux participants d’enregistrer les délibérations de l’assemblée. Le président de l’assemblée pourrait même expulser celui ou celle qui contreviendrait à cette disposition et lui confisquer son appareil.

Des dispositions semblables sont prévues pour toutes personnes qui seraient invitées à participer aux réunions du conseil d’administration et qui enregistreraient le contenu de la réunion.

Le document mentionne aussi que «toute personne ayant droit d’assister à une assemblée des actionnaires doit être présente physiquement lors de l’assemblée», ce qui pourrait fermer la porte à la webdiffusion.

Éviter les fuites

En proposant ses modifications, le Groupe Jean Coutu veut éviter que des extraits ou des documents tombent entre de mauvaises mains. «Nous voulons éviter qu’une personne mal intentionnée puisse enregistrer des discussions pour les modifier ou en diffuser des extraits pris hors contexte», explique Hélène Bisson, vice-présidente des communications du Groupe Jean Coutu.

Mme Bisson assure que les journalistes pourront continuer à enregistrer les assemblées. «Ils pourront le faire, car nous savons quel usage ils en feront», répond-elle.

Cette proposition survient alors que les technologies rendent plus facile la fuite d’informations sensibles. Notons WikiLeaks, qui a permis la publication de milliers de documents diplomatiques. Plus près de chez nous, LesAffaires.com ont dévoilé le contenu d’une vidéo interne où le pdg d’Alimentation Couche-Tard, Alain Bouchard, évoquait la fermeture de magasins syndiqués. La vidéo qui avait été filmée avec un appareil électronique n’aurait pas pu être obtenue sans l’accessibilité des appareils qui rendent ces enregistrements possibles.

En limitant l’enregistrement des assemblées annuelles, Jean Coutu semble vouloir se prémunir d’une déclaration malhabile, croit Olivier Gamache, pdg du Groupe investissement responsable, qui critique toutefois cette approche. «Lors d’une assemblée, les dirigeants doivent déroger à leur texte pour répondre aux questions des actionnaires, rappelle-t-il. Cette proposition permettrait de limiter l’impact d’une déclaration mal interprété.»

Légitime?

La proposition semble respecter la Loi sur les sociétés par actions du Québec, estime Louise Champoux-Paillé, administratrice au Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC). La loi permet aux participants de communiquer entre eux par tous les moyens. Elle ouvre toutefois une porte pour que les entreprises prévoient des conditions contraires dans leur règlement intérieur.

Mme Champoux-Paillé étudie actuellement les changements que les sociétés apportent à leur règlement intérieur maintenant que la nouvelle Loi sur les sociétés par actions est entrée en vigueur. Elle attend de dresser un portrait d’ensemble avant de se prononcer sur ce que Jean Coutu demande à ses actionnaires.

S’il est compréhensible de vouloir éviter les fuites provenant du conseil d’administration, interdire les enregistrements pour l’assemblée générale des actionnaires est à contre-courant de la tendance qui réclame plus de transparence, estime M. Gamache.

Il croit aussi que l’entreprise québécoise ne devrait pas fermer la porte à la webdiffusion. «C’est de plus en plus utilisé, ajoute-t-il. Elle permet aux actionnaires qui ne peuvent pas se déplacer d’assister à l’assemblée, ajoute M. Gamache. La webdiffusion permet aussi de réduire les émanations de gaz à effet de serre.»

Les actionnaires devront se prononcer sur les modifications proposées lors de l’assemblée générale annuelle de la société, qui aura lieu le 5 juillet prochain au siège social du Groupe Jean Coutu à Longueuil.

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