Photo: Shutterstock
Des franchisés de Dunkin' Donuts qui poursuivaient la maison-mère viennent de gagner leur manche finale en Cour suprême du Canada.
Le plus haut tribunal du pays a refusé jeudi d'entendre l'appel de la chaîne de beignes et de café, qui avait été condamnée à payer près de 11M$ à ses franchisés par la Cour d'appel du Québec en avril 2015.
Vingt et une personnes qui exploitaient 32 restaurants Dunkin' Donuts dans les années 1990 et 2000 soutenaient que le chaîne les avait laissées tomber en délaissant sa bannière dans la province.
Ces franchisés accusaient notamment la chaîne d'avoir manqué à son obligation de promouvoir sa marque au Québec, à une époque où émergeait un concurrent de taille - Tim Hortons. La compagnie alléguait de son côté que les franchisés n'avaient pas exploité la bannière selon les normes.
En 2012, la Cour supérieure du Québec avait donné raison aux 21 franchisés, annulé les baux et les contrats qui les liaient à la chaîne et ordonné Dunkin' Donuts à payer 16,4 millions de dollars en dommages et intérêts.
Trois ans plus tard, la Cour d'appel a maintenu le jugement, mais a abaissé le montant que les franchisés pouvaient se partager à 10,9 millions $.
Il ne reste plus que 4 succursales de Dunkin Donuts au Québec, toutes dans la région de Montréal.
