Discrimination : pas de recours collectif contre Walmart

Publié le 20/06/2011 à 13:40, mis à jour le 20/06/2011 à 14:00

Discrimination : pas de recours collectif contre Walmart

Publié le 20/06/2011 à 13:40, mis à jour le 20/06/2011 à 14:00

Par La Presse Canadienne

[Photo : Bloomberg]

La Cour suprême des États-Unis a bloqué lundi un gigantesque recours collectif pour discrimination contre le géant du commerce au détail Walmart.

Le tribunal a jugé à l'unanimité que la poursuite contre l'entreprise ne pouvait prendre la forme d'un recours collectif, renversant une décision d'une cour d'appel de San Francisco. La procédure aurait touché 1,6 millions de femmes et Walmart aurait pu être condamnée à payer des milliards de dollars en compensation.

À présent, la poignée de plaignantes qui a initié le dossier peuvent aller de l'avant avec une poursuite régulière, en exposant leurs propres arguments. Les enjeux ne seraient évidemment pas les mêmes, avec beaucoup moins d'argent à la clé et une pression moindre sur l'entreprise.

Les juges se sont divisés 5-4 sur un autre aspect de la décision qui pourrait rendre beaucoup plus difficile le dépôt d'un recours collectif pour discrimination contre de grands employeurs.

L'argumentaire du juge Antonin Scalia, rédigé au nom de la majorité conservatrice de la cour, a fait valoir que des éléments communs étaient nécessaires pour lier "littéralement des millions de décisions liées aux ressources humaines".

Mais dans cette tentative de recours collectif, ces éléments communs "étaient entièrement absents", a-t-il ajouté.

À la une

Cinq prévisions pour l'immobilier et le bois en 2023

ANALYSE. Fastmarkets vient de publier cinq prévisions qui affecteront plusieurs entreprises au Québec.

Elon Musk déclaré non coupable de fraude pour ses tweets sur l’action Tesla

03/02/2023 | AFP

Elon Musk a été déclaré non coupable de fraude pour ses tweets sur l’action Tesla.

Robert Miller, visé par des allégations, quitte la direction de Future Electronics

Radio-Canada a rapporté des allégations selon lesquelles il aurait payé des mineures pour des relations sexuelles.