Cartel de l'essence : le recours collectif est autorisé

Publié le 01/12/2009 à 07:39

Cartel de l'essence : le recours collectif est autorisé

Publié le 01/12/2009 à 07:39

Par La Presse Canadienne

Ce cartel a été mis au jour au mois de juin 2008. Photo : Bloomberg

Le recours collectif relativement au cartel sur la fixation du prix de l'essence dans les villes de Sherbrooke, Victoriaville, Magog et Thetford Mines a été autorisé lundi par la juge Dominique Bélanger de la Cour supérieure du Québec.

L'audition sur l'autorisation du recours s'était déroulée sur huit journées en septembre au palais de justice de Québec.

Les requérants Simon Jacques, Marcel Lafontaine ainsi que l'Association pour la protection des automobilistes (APA) demandent une compensation pour les excédents payés par les consommateurs et les petites entreprises pour la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2006. L'APA estime qu'en payant de 0,02 à 0,06 $ de trop, un automobiliste moyen aura perdu en un an de 40 à 100 $.

Ce cartel a été mis au jour au mois de juin 2008 à la suite du dépôt d'accusations criminelles découlant de l'enquête menée par le Bureau de la concurrence. Plusieurs personnes et entreprises ont plaidé coupable. Les amendes imposées totalisent plus de 2,6 millions $ jusqu'à maintenant.

Il est reproché aux stations-service d'avoir collaboré pour fixer le prix de l'essence en s'entendant pour augmenter les prix en même temps, ou encore en retardant l'application des baisses lorsque que les prix à la raffinerie diminuaient.

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