À la veille des travaux de renégociation de l’ALENA, qui débuteront ce mercredi, les détaillants pressent Québec et Ottawa de prendre des mesures afin de mettre un terme à l’«iniquité fiscale» dont ils s’estiment victimes.
Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) déplore que les commerçants situés hors du Canada ne soient pas tenus de percevoir les taxes de vente du pays ou de la province (TPS et TVQ) lorsque des consommateurs d’ici magasinent sur les sites de détaillants étrangers.
Cette pratique fréquente, tant chez les détaillants américains qu’européens, entraîne une concurrence défavorable à l’endroit des détaillants d’ici, qui sont eux tenus de percevoir des taxes sur chacune de leurs transactions, qu’elles se fassent en personne ou par l’intermédiaire de leur site web.
En attendant que le gouvernement parvienne à forcer les détaillants des États-Unis et d’ailleurs à percevoir ses taxes sur la consommation, la société canadienne continuera de se priver d’importantes recettes fiscales, soutient le CQCD. Selon lui, le gouvernement du Québec perd ainsi annuellement entre 160 et 300M$ en revenus de taxes non perçues au Canada. Pour le Canada, on parle au bas mot de 1G$ de pertes par année.
Rehaussement du seuil d'exemption
De plus, on craint particulièrement l’intention du gouvernement du président Donald Trump de rehausser significativement le seuil d’exemption fiscal appliqué sur les achats de biens américains par les consommateurs canadiens et mexicains. Selon le CQCD, la Maison-Blanche souhaiterait faire passer ce seuil de 20 $US à 800 $US.
Or, estime son pdg, plus de 90% des achats de consommateurs québécois aux États-Unis au moyen du web sont inférieurs au seuil de 800 $US visé. Une situation qui ne ferait qu’amplifier le problème non perception ou de perception aléatoire de taxes fédérales et provinciales par les détaillants en ligne américains.
«La question de la perception fiscale sur les ventes électroniques menace grandement la survie de nos détaillants, affirme Léopold Turgeon, président-directeur général du CQCD. Plusieurs milliers d’emplois sont mis en péril par cet enjeu (…). Pour cette raison, les gouvernements du Québec et du Canada doivent travailler de concert afin d’adopter des mesures qui obligeront les commerçants étrangers (…) à faire payer les taxes sur les produits qu’ils vendent en ligne aux consommateurs.»
L'exemple australien
Une étude récente de Marwah Rizqy, professeure de droit fiscal à l'Université de Sherbrooke, expose ce problème d’iniquité fiscal, en encourageant les gouvernements d’ici à prendre exemple du le modèle de taxation adopté par l’Australie.
En outre, ce pays perçoit depuis juillet dernier une taxe de vente de 10 % sur les transactions électroniques de fournitures intangibles (téléchargement de films, de musique, de jeux, de livres numérisés) et de services professionnels (consultation, conseil juridique, comptabilité, services financiers, etc.) faites avec des particuliers par des sociétés étrangères.
Une autre étude, de l’Institut du Québec (IDQ) celle-là, que préside l'ex-ministre Raymond Bachand, également représentant du Québec dans le cadre de la renégociation de l’ALENA, offre aussi plusieurs exemples de pays, dont l’Australie, qui ont abrogé leurs lois afin de forcer les cyber-entreprises à percevoir les taxes applicables. Selon l’IDQ, les nouvelles règles mises en place par l’Australie engrangeront des gains 350M$ d’ici 2019.
En 2016, les ventes au détail au Québec ont dépassé les 113 G$. Depuis le début de 2017, la croissance des ventes est supérieure de 5,8 % sur l’année précédente. Selon les chiffres du CQCD, l’industrie du détail est responsable de 12 % de tous les emplois, soit plus de 480 000 emplois répartis dans toutes les régions du Québec.
