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Toyota a accepté jeudi de payer 180 millions de dollars aux États-Unis pour ne pas avoir respecté les règles sur la façon dont les groupes automobiles doivent rapporter aux autorités les problèmes liés aux émissions polluantes de leurs véhicules.

Cet accord met fin aux poursuites engagées contre le constructeur nippon, a souligné, dans un communiqué, le département de la Justice.

La loi oblige normalement les constructeurs à faire remonter aux autorités compétentes les potentiels défauts et rappels concernant les éléments du véhicule destinés à contrôler les émissions.

«Pendant une décennie, Toyota a systématiquement enfreint la réglementation qui permet à l'EPA (l'Agence américaine de protection de l'environnement, NDRL) de vérifier que les véhicules sur la route respectent les normes d'émissions fédérales» a relevé Audrey Strauss, procureure à New York où les poursuites ont été engagées, dans le communiqué.

Le fait que le groupe n'a pas collaboré comme prévu avec les autorités de 2005 jusqu'à au moins fin 2015 "a probablement retardé ou évité des rappels liés aux émissions, et ainsi conduit à des profits financiers pour Toyota et des émissions polluantes supplémentaires", a-t-elle ajouté.

Sur ces dix années, Toyota a volontairement retardé de façon significative à au moins 78 reprises la transmission d'informations sur un éventuel problème lié à un composant du système de contrôle des émissions, détaille le communiqué.

Responsabilité

Le groupe a aussi omis de transmettre 20 rapports sur des rappels volontaires engagés pour corriger des pièces liées aux émissions.

Toyota a admis sa responsabilité pour ces faits.

Les poursuites contre le groupe japonais sont différentes de celles engagées contre d'autres constructeurs dans le cadre du scandale des moteurs diesel truqués.

Ce dernier avait éclaté en septembre 2015 quand Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.

Volkswagen a notamment dû payer quelque 22 milliards de dollars d'amendes et d'indemnités aux États-Unis pour avoir équipé ses voitures diesel de logiciels visant à déjouer les contrôles anti-pollution américains.