La justice canadienne donne raison à Tesla

Publié le 28/08/2018 à 13:41

La justice canadienne donne raison à Tesla

Publié le 28/08/2018 à 13:41

Par AFP

La justice canadienne a donné raison au constructeur américain Tesla, qui accusait le nouveau gouvernement de l’Ontario de l’avoir injustement lésé dans sa décision de supprimer des aides à l’achat de voitures électriques.


Un porte-parole du gouvernement de cette province, la plus peuplée et la plus riche du pays, a indiqué mardi à l’AFP qu’il étudiait le jugement du tribunal supérieur de l’Ontario, publié lundi. « Nous prendrons une décision dans les prochains jours » sur les suites à donner à cette décision, a-t-il déclaré.


L’une des premières mesures du gouvernement conservateur de Doug Ford, arrivé au pouvoir début juillet, avait été la suppression d’un programme d’aide à l’achat de véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène, avec des rabais pouvant atteindre jusqu’à 14 000 dollars canadiens.


Les autorités ontariennes avaient autorisé les clients ayant commandé leur voiture électrique avant juillet à pouvoir bénéficier du rabais jusqu’en septembre, un sursis qui concernait tous les constructeurs possédant des concessionnaires franchisés indépendants au Canada. 


Ce n’est pas le cas de Tesla, qui exigeait donc le retrait d’une décision « arbitraire » touchant plusieurs centaines d’acheteurs de son modèle 3.


Dans son jugement, le magistrat Frederick Myers a jugé « choquant » que l’Ontario ait « ciblé Tesla » en l’excluant de la dérogation.


Le constructeur américain s’est pour sa part dit « satisfait de cette décision de justice qui invalide le programme du ministère, jugé inéquitable et illégal ».


« Tesla cherchait simplement un traitement équitable pour ses clients et nous espérons que le gouvernement (de l’Ontario) fera le bon choix en honorant sa promesse de permettre à tous les acheteurs de véhicules électriques de recevoir leurs aides pendant la période de transition », a déclaré une porte-parole du constructeur, Gina Antonini.


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