Il s'agit du point final officiel à un conflit qui durait depuis 18 ans et qui a commencé à se diriger vers une solution après des années de négociations.
En mai dernier, après cinq ans de travail, un arbitre avait imposé une première entente, mais l'association des producteurs l'avait jugée inapplicable et "invivable" dans le contexte québécois. Une procédure en révision judiciaire avait été lancée, mais les deux parties ont décidé de se rasseoir devant un conciliateur pour aplanir certains angles de l'entente imposée.
Trois éléments ont été renégociés. Les cachets des redevances sur les droits de suite seront fixés au pourcentage de la part-producteur; la nouvelle entente précise l'étendue du droit de gérance des producteurs sur l'oeuvre; elle a aussi revu à la baisse la rémunération des cachets des réalisateurs d'émissions non dramatiques. Pour le reste, l'entente prévoit une sorte de rémunération minimale pour chaque réalisateur, selon le type de production, le nombre de journées de tournage, de préparation, etc.
Quatorze pour cent de la rémunération des réalisateurs sera dédiée à divers avantages sociaux _ qui étaient carrément absents auparavant. L'entente prendra fin dans deux ans.
Télévision: enfin une entente
Publié le 22/04/2009 à 00:00
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