Secret bancaire: la Suisse veut négocier avec les É.-U. et le Japon

Publié le 25/03/2009 à 00:00

Secret bancaire: la Suisse veut négocier avec les É.-U. et le Japon

Publié le 25/03/2009 à 00:00

Par La Presse Canadienne
Le Conseil fédéral (gouvernement) a chargé mercredi le ministère des Finances de commencer immédiatement les démarches en ce sens.

Aucun autre pays n'a été désigné pour le moment, a précisé le ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz, lors d'une conférence de presse à Berne.

Le Japon, la France et les Etats-Unis ont officiellement manifesté leur intérêt pour une révision des conventions de double imposition, dans le cadre de l'assouplissement du secret bancaire et du renforcement de la coopération internationale contre l'évasion fiscale.

Sous la pression de Washington, la principale banque suisse, UBS, a levé le secret bancaire sur les comptes de jusqu'à 300 riches Américains soupçonnés d'évasion fiscale, tout en refusant d'identifier environ 52 000 autres détenteurs américains de comptes. UBS a accepté dans un accord avec les autorités américaines en février de payer une amende de 780 millions $ US pour avoir activement aidé 20 000 clients américains à tromper le fisc américain _ une fraude d'environ 20 milliards $ US.

L'Union européenne (UE) demande à bénéficier des mêmes concessions que les Etats-Unis et appelle tous les Etats membres du bloc à conclure de nouveaux accords de double imposition avec la Suisse. Les ministères suisses des Finances, des Affaires étrangères et de l'Economie feront des propositions en avril prochain concernant la fiscalité de l'épargne avec l'UE.

Tout en conservant son secret bancaire et en étudiant les demandes au cas par cas, la Suisse veut se conformer aux normes fixées en 2000 par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pour éviter de figurer sur la liste noire des paradis fiscaux non coopératifs, lors du prochain sommet du G-20 du 2 avril à Londres sur une nouvelle réglementation globale des marchés financiers. Il y aurait des conséquences financières et économiques _ en matière d'exportations _ et donc sur l'emploi pour la Suisse si elle figurait dans cette liste. La Suisse a conclu près de 75 conventions bilatérales sur la double imposition.

L'association suisse des banquiers (ASB) a revu à la hausse le montant des fonds étrangers gérés par les banques en Suisse. A la fin 2008, les avoirs de clients étrangers se situaient selon elle dans une fourchette de 1850 à 2150 milliards de francs suisses (2010 à 2336 milliards $ CAN), soit plus du double des estimations de la Banque nationale suisse (BNS).

L'Autriche et le Luxembourg ont également décidé de coopérer davantage dans les enquêtes sur l'évasion fiscale, comme l'avaient fait en février le Liechtenstein, les Bermudes, les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey, et les principautés de Monaco et d'Andorre. Seuls le Liechtenstein, Andorre et Monaco figurent actuellement sur la liste de l'OCDE des paradis fiscaux non coopératifs.

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