Lobbyisme : The Mad Science Group se fait prendre

Publié le 02/10/2008 à 00:00

Lobbyisme : The Mad Science Group se fait prendre

Publié le 02/10/2008 à 00:00

Par La Presse Canadienne
dans le but d'obtenir que les chaînes privées de garderies puissent être accréditées pour faire partie du réseau des centres de la petite enfance.

En novembre 2005, M. Shlien a enfreint la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme en transmettant un courriel à un représentant du ministère sans être inscrit au registre des lobbyistes, comme le veut la loi, a indiqué jeudi le Commissaire au lobbyisme du Québec.

Conséquemment, M. Shlien devra payer une amende de 630 $.

M. Shlien avait transmis un courriel à un représentant du ministère de la Famille, alors dirigé par Carole Théberge, pour demander des amendements au projet de loi 124 sur les services de garde afin que les chaînes privées de garderies puissent être accréditées pour faire partie du réseau des centres de la petite enfance, une porte ouverte aux subventions gouvernementales.

Un second constat d'infraction pesait contre M. Shlien relativement à une intervention faite en février 2006 auprès d'une autorité régionale relativement à l'octroi de places en garderie. Ce constat a finalement été retiré.

Le président de The Mad Science Group n'est pas le seul à avoir exercé des activités de lobbyisme auprès de titulaires de charges publiques du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminie, sans être inscrit au registre. Une enquête commandée en décembre 2005 par le Commissaire au lobbyisme du Québec, André C. Côté, a démontré en mai 2006 qu'il y avait eu 43 manquements à la loi, par plus d'une personne.

Dans la majeure partie des cas, aucune accusation n'a été portée en raison du délai trop long (plus d'un an) entre l'infraction et le dépôt du dossier au bureau du Procureur général du Québec.

En mai dernier, lors des travaux de la commission parlementaire des finances publiques, M. Côté a demandé que le délai de prescription pour intenter une poursuite pénale en matière de lobbyisme soit porté à cinq ans à compter de la connaissance de la perpétration de l'infraction, comme le prévoit la loi fédérale sur le lobbying.

Dans l'état actuel des choses, M. Côté estime que le mécanisme de sanctions pénales est inefficace et peu crédible.

"Même si la connaissance de la perpétration de l'infraction a lieu en dedans du délai d'un an, le temps requis pour mener à bien l'enquête et émettre les constats d'infraction fera en sorte que le mécanisme de sanction sera en pratique inopérant", avait-il fait valoir aux parlementaires.

À la une

Bourse: d'excellents rendements grâce aux «5 magnifiques»

BALADO. Microsoft, Nvidia, Amazon, Alphabet et Meta Platforms ont généré 40% des gains du S&P 500 au premier trimestre.

La moitié des Canadiens soutiennent l’interdiction de TikTok, selon un sondage

Il y a 37 minutes | La Presse Canadienne

Le Canada a ordonné son propre examen de la sécurité nationale au sujet du réseau social TikTok.

La Banque Royale du Canada confirme qu’elle a fait l’acquisition de HSBC

En vertu de cette transaction, 4500 employés de HSBC Canada migreront vers RBC.