Litige judiciaire avec Bombardier: quelques gains pour Mitsubishi

Publié le 17/04/2019 à 17:12

Litige judiciaire avec Bombardier: quelques gains pour Mitsubishi

Publié le 17/04/2019 à 17:12

Par La Presse Canadienne

(Photo: 123RF)

Bombardier a vu un tribunal américain se ranger derrière certains arguments de Mitsubishi dans le cadre du conflit judiciaire opposant les deux multinationales dans une affaire de vol présumé de secrets industriels.

Selon la Cour du district ouest de l’État de Washington, à Seattle, l’avionneur québécois n’a pas pu faire la preuve que Mitsubishi Aircraft Corporation (MITAC) avait des raisons de savoir qu’elle avait acquis ou utilisé indûment des secrets commerciaux.

Dans sa décision rendue plus tôt cette semaine, le tribunal donne néanmoins jusqu’au 30 avril à Bombardier pour amender sa poursuite, qui avait été déposée l’automne dernier.

Malgré ce revers, l’entreprise québécoise a eu gain de cause contre certains de ses ex-employés, qui sont maintenant à l’emploi de Mitsubishi, ainsi qu’Aerospace Testing Engineering Certification (AeroTEC), un sous-traitant de la société nippone, qui avait déposé des requêtes visant à ce que l’on rejette certaines des allégations soulevées à leur endroit.

Le litige concerne l’avion de ligne MRJ, sur lequel travaille Mitsubishi, qui accumule les retards et dont l’entrée en service est désormais prévue en 2020. Cet appareil doit concurrencer le CRJ de Bombardier.

Selon l’avionneur québécois, certains de ses employés, dont plusieurs Québécois, se seraient envoyé des documents confidentiels entourant la certification de la C Series, avant d’aller gonfler les rangs de la multinationale japonaise ou de son sous-traitant.

La poursuite vise également Mitsubishi et AeroTEC. Les allégations n’ont pas encore été prouvées devant un tribunal.

« L’incapacité de Bombardier à identifier tout employé ou dirigeant de MITAC America ayant mis la main ou pris connaissance de secrets industriels est cruciale, peut-on lire dans la décision du tribunal. Simplement recruter des employés d’une autre compagnie ne satisfait pas aux exigences pour prouver qu’il y a eu un détournement de secrets commerciaux. »

Toutefois, la décision tranche en faveur de Bombardier sur plusieurs autres aspects, surtout en ce qui a trait aux allégations visant AeroTEC et certains de ses anciens travailleurs.

Par courriel, un porte-parole de l’avionneur québécois, Simon Letendre, a estimé que les faits continuent de démontrer « une appropriation illicite, par MITAC et les autres défendeurs », de secrets commerciaux visant à faire progresser la certification du MRJ.

« Bombardier analyse actuellement le jugement récent du tribunal de district, lequel comporte plusieurs éléments soutenant (sa position), et elle déterminera la meilleure voie à suivre pour faire valoir ses droits et s’assurer que toutes les parties fautives soient tenues responsables de leurs actes », a-t-il écrit.

Interrogé quant à savoir si la société comptait amender sa requête d’ici la fin avril, M. Letendre a répondu qu’il n’était pas en mesure de commenter. Puisque seulement quelques éléments de la plainte ont été rejetés, le litige ne prendrait pas fin si Bombardier n’amende pas sa requête initiale.

De son côté, un porte-parole de Mitsubishi, Jeff Dronen, a salué, par courriel, la décision du tribunal d’écarter les allégations visant MITAC, ajoutant que la démarche de Bombardier n’allait pas affecter négativement le développement et l’entrée en service du MRJ.

Le 28 janvier dernier, le ton avait monté d’un cran, alors que l’entreprise nippone s’était également tournée vers les tribunaux en déposant une demande reconventionnelle contre Bombardier en lui reprochant notamment des « pratiques illégales » et plus de réclamer au passage des dommages non précisés.

MITAC est également l’un des nombreux fournisseurs de Bombardier, notamment pour la fabrication des ailes des jets d’affaires Global 5000 et 6000.


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