Une cour du Québec a approuvé le versement de 5,8 millions $ aux employés de la société d'entretien d'avions insolvable Aveos, soit jusqu'à 2000 $ par personne, en arriéré de salaire.
Le juge Mark Schrager a approuvé le paiement, qui devrait être effectué d'ici le 21 avril, ainsi que 450 000 $ en contributions de l'employeur.
Ce versement constitue le "paiement final et complet des sommes dues et payables" à plus de 2600 employés qui ont perdu leur emploi lorsque la société montréalaise a fermé ses portes et mis fin à ses activités canadiennes.
La décision de la Cour supérieure, rendue le 5 avril, stipule qu'aucune autre réclamation prioritaire ne pourra être entreprise contre Aveos en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Dans une décision distincte, le juge Schrager a sanctionné une entente qui permet à Air Canada (TSX:AC.b) de reprendre possession d'un avion Airbus A330, de ses moteurs, ainsi que des dossiers et autres propriétés intellectuelles détenues dans une installation d'Aveos.
Aveos a vu le jour après qu'Air Canada eut essaimé sa division des services techniques, en 2007. Elle a annoncé son intention de liquider ses actifs en évoquant le déclin de ses affaires avec son plus grand client.
Mais le chef de la direction du transporteur aérien a déclaré devant un comité parlementaire que la société avait échoué en raison de son inaptitude à attirer des clients autres qu'Air Canada pour diversifier ses sources de revenus.
