Le juge d'instruction Jean-Christophe Hullin est allé à l'encontre des réquisitions du parquet qui avait réclamé en 2006 un non-lieu pour l'Association spirituelle de l'église de scientologie-Celebrity Center et la librairie SEL (Scientologie espace liberté), ainsi que sept dirigeants de l'organisation, considérée comme une secte en France.

Une décision "courageuse" saluée par l'avocat des parties civiles, Me Olivier Morice. Le magistrat "a rendu une ordonnance nourrie et motivée, qui a détourné, presque ridiculisé, la position du parquet", a-t-il déclaré à l'Associated Press. Me Morice soupçonné des "motivations autres que judiciaires" de la part du parquet pour qu'il ait pu se "fourvoyer dans une analyse aussi erronée" qui "anéantit la lutte contre les phénomènes sectaires en France".

Ce renvoi intervient après dix ans d'enquête qui a débuté lorsqu'une ancienne adepte a porté plainte avec constitution de partie civile en décembre 1998 contre l'Eglise de Scientologie en tant que personne morale.

La plaignante avait été abordée en mai 1998 à la sortie d'une station de métro par des scientologues. L'association lui avait d'abord proposé un test de personnalité, puis un rendez-vous pour en interpréter le résultat.

Au fur et à mesure, la jeune femme de 33 ans a dépensé 140.000FF (21.340 euros) en livres, cours de communication ou de "réparation de vie", ainsi qu'en "packs de purification". Pour cela, elle avait dû contracter des prêts et vider ses comptes bancaires.

Lorsqu'elle a réclamé la restitution des sommes, l'association a refusé, lui proposant la signature d'un protocole. Proposition qu'elle a refusé a son tour.

Le 17 mai 2002, le tribunal correctionnel de Paris a condamné pour la première fois en tant que personne morale la section francilienne de l'Eglise de Scientologie, qui a écopé d'une amende de 8.000 euros pour avoir conservé des données nominatives en mémoire informatique. Les juges avaient cependant refusé de dissoudre l'association. Elle avait été relaxée des poursuites de "tentative d'escroquerie".

Le 28 juillet 1997, la cour d'appel de Lyon avait jugé que les associations regroupées au sein de l'Eglise de Scientologie étaient des "entreprises ayant pour l'objet la captation de la fortune des adeptes grâce à l'emploi de manoeuvres frauduleuses, caractérisant le délit d'escroquerie".

Les poursuites contre une personne morale sont possibles depuis l'entrée en vigueur du nouveau codé pénal le 1er mars 1994. Une condamnation peut entraîner la dissolution.

La Scientologie a été fondée en 1950 aux Etats-Unis par Ron Hubbard. Elle y est considérée comme une église qui compte des adeptes aussi célèbres que Tom Cruise et John Travolta. Elle est décriée dans de nombreux pays pour ses méthodes de recrutement et de mise en condition et est considérée comme une secte en Allemagne et en France.