La juge Céline Lacerte-Lamontagne avait néanmoins trouvé M.Laliberté coupable de 41 chefs d'accusations pénales portés contre lui par l'AMF. Il avait contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières.
Par voie de communiqué, l'AMF précise qu'elle souhaite en appeler de l'acquittement sur trois chefs liés à l'obligation, pour les initiés, de déclarer les transactions dans un délai fixé par la loi. L'Autorité en appelle également d'un verdict d'acquittement lié à la transmission d'informations fausses ou trompeuses dans un communiqué de presse.
Jitec : l'AMF fait appel de quatre chefs d'acquittement
Publié le 03/09/2008 à 00:00
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