J-P Gagné : Renforcer le dispositif anti-fraude

Publié le 30/07/2009 à 00:00

J-P Gagné : Renforcer le dispositif anti-fraude

Publié le 30/07/2009 à 00:00

Par Jean-Paul Gagné

Qui plus est, une grande inconnue est toujours présente lorsque ces scandales odieux éclatent : où est l'argent ?

Où Vincent Lacroix, Bernard Madoff, Earl Jones et les autres qui n'ont pas encore été démasqués ont-ils caché leur argent ?

Si ces personnes sans scrupule volent autant, c'est parce qu'ils aiment l'argent plus tout au monde et qu'ils veulent faire la grande vie. Ils ont donc caché leur trésor quelque part.

125 000 $ cachés chez Éric Asselin

Mercredi, RueFrontenac.com a révélé que des huissiers ont saisi 125 000 $ cachés par Éric Asselin, un collaborateur de Vincent Lacroix. L'argent retrouvé était dans un coffret de sûreté et dans la maison de sa mère. Des sacs de plastique dans lesquels on a retrouvé de l'argent contenaient des billets de banques sur lesquels il y avait des résidus de terre, ce qui semble indiquer que cet argent avait déjà été enfoui.

Comment il se fait que l'on ait saisi si tard de l'argent dans un coffret de sûreté bancaire au nom d'un proche collaborateur de Vincent Lacroix, qui avait pourtant déclaré faillite en avril 2007 ?

Des questions

Cette dernière découverte et le fait que l'on ne retrouve pas l'argent volé par ces fraudeurs astucieux soulèvent plusieurs questions :

Enquête-t-on suffisamment chez leurs proches ? Il est certain que ces bandits ne peuvent pas avoir fonctionné aussi longtemps sans des complices ? Une secrétaire de Jones aurait imité des signatures. Va-t-on se contenter de passer l'éponge ?

Enquête-t-on suffisamment dans les institutions financières où ont été faits des retraits de plusieurs millions de dollars en quelques semaines (comme dans le cas de Vincent Lacroix) ? Va-t-on fouiller pour savoir ce qui s'est passé dans les comptes bancaires de Jones avant que celui-ci ne les vide ? Jones a obtenu des emprunts sur des comptes de ses clients. La femme de Jones recevait des chèques (de l'ordre de 10 000 $ par mois) tirés sur le compte qui servait à payer les soi-disants intérêts aux clients du fraudeur. Y aurait-il eu négligence dans ces institutions ?

Dans le cas de Madoff, le fiduciaire et liquidateur des actifs poursuit des institutions financières et même la femme du fraudeur new-yorkais (44,8 millions de dollars US). On a l'impression que les choses vont plus vite aux États-Unis, où Madoff a été condamné à 150 ans de prison six mois après avoir été accusé. Depuis combien d'années attend-on-on le procès au criminel de Vincent Lacroix ?

Resserrer le dispositif de défense

Nos pouvoirs publics doivent renforcer le dispositif de défense des épargnants. Voici quelques suggestions :

1. Hausser les peines des fraudeurs. La libération de Vincent Lacroix, six mois après sa condamnation au pénal, est une aberration de notre système judiciaire, dont la crédibilité est en chute libre avec raison. Ce personnage la ruiné la vie de milliers de personnes.

2. Enquêter en profondeur chez les proches des fraudeurs, car ceux-ci ne peuvent gérer, seuls, leur système. Les accuser et les punir sévèrement. Il faut faire peur aux collaborateurs des escrocs afin qu'ils les dénoncent le plus rapidement possible.

3. Enquêter dans les institutions financières, les firmes comptables et les sociétés de fiducie qui ont facilité les activités des arnaqueurs. Porter des accusations. Il faut que les intermédiaires financiers et professionnels deviennent plus proactifs dans l'identification des risques de fraude.

4. Criminaliser l'évasion fiscale. Il faut en arriver à ce que tous les pays reconnaissent l'évasion fiscale internationale comme un crime, au même titre que le non-paiement de ses impôts dans son propre pays.

L'évasion fiscale

On estime à 11,5 billions de dollars américains les sommes détenues directement dans des paradis fiscaux, et à 1,17 billion l'actif des fonds spéculatifs qui y ont élu domicile.

Il existe 70 paradis fiscaux, par où transiterait la moitié de tout l'argent qui circule dans le monde, dont la moitié des paiements provenant du commerce mondial. Certains sont minuscules (comme Monaco, où il n'y a que 32 000 habitants, mais 350 000 comptes bancaires secrets), mais d'autres sont importants (comme la Suisse, qui ne reconnaît pas l'évasion fiscale comme un crime).

L'exemple de l'Allemagne et des États-Unis

Heureusement, il se fait du travail à cet égard. La chancelière de l'Allemagne, Angela Merkel veut obtenir la liste des États qui refusent de coopérer contre l'évasion fiscale. L'Allemagne, qui a versé 4,2 millions d'euros à un archiviste du Liechtenstein pour identifier des fraudeurs fiscaux, veut mettre la main sur une liste de 1 250 clients d'une banque de cette principauté.

Les États-Unis ont obtenu il y a quelques mois une compensation de 780 millions de dollars de la banque suisse UBS, qui avait facilité des transferts d'argent d'Américains qui voulaient échapper au fisc américain. Les États-Unis exigent d'UBS les noms de 10 000 contribuables qui ont de l'argent en Suisse. Ces personnes y ont transféré de l'argent après avoir été sollicitées par des représentants étrangers d'UBS, qui n'avaient pas de permis pour faire affaires aux États-Unis.

La Suisse résiste farouchement à la requête américaine, mais il faut espérer que les États-Unis maintiendront leur offensive, car, sans l'existence des paradis fiscaux, les fraudeurs perdraient un levier important pour le succès de leurs opérations.

Pendant ce temps, le gouvernement canadien semble dormir au gaz.

Quel est votre évaluation du dispositif anti-fraude des gouvernements canadien et québécois ?

 

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