J.-P. Gagné : 5 mois de prison pour une fraude de 10 M$

Publié le 07/08/2009 à 00:00

J.-P. Gagné : 5 mois de prison pour une fraude de 10 M$

Publié le 07/08/2009 à 00:00

Par Jean-Paul Gagné

Officiellement, il a été condamné à une peine de 30 mois. Mais tout le monde sait, y compris le juge qui a rendu cette sentence, qu’il ne passera que le sixième de sa peine en prison.

Comme le cofondateur d'Enviromondial a été reconnu coupable de 346 infractions pénales, il passera en réalité une demi-journée de prison par infraction.

Colère des victimes

Les victimes sont en colère avec raison, car, encore une fois, un juge a sous-estimé les dommages subis par les victimes d’un crime économique. Il n’a pas non plus utilisé ce cas pour dissuader les fraudeurs en puissance qui seraient tentés de vendre des valeurs mobilières sans permis et sans l'autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

De plus, Stevens Demers a recueilli l’argent des investisseurs jusqu’en 2008 en affichant un mépris total envers l’AMF, qui lui avait pourtant fait payer des amendes de 77 000$ en 2002 et de 89 000$ en 2004.

La même journée, les hommes d’affaires torontois Garth Drabinsky et Myron Gottlieb étaient condamnés à des peines d’emprisonnement respectives de sept et six ans. Ils avaient falsifié les états financiers de leur société, Livent, pendant plusieurs années.

Des investisseurs boursiers ont perdu à cause de cela, mais les deux hommes d’affaires n’avaient pas vendu de valeurs mobilières sans permis comme l’a fait Stevens Demers. Ils ont été condamné en vertu du Code criminel, dont les peines sont plus sévères.

Crimes sous-évalués

Les crimes économiques sont généralement sous-évalués par les juges probablement parce que leurs auteurs n’ont pas tué et parce qu’ils n’utilisent pas la violence et les armes pour commettre leurs crimes.

Toutefois, certains arnaqueurs à cravate commettent parfois des crimes d’une grande violence quand, par exemple, ils s’emparent de toutes les épargnes d’une famille ou des économies de toute une vie d’une personne à la retraite.

Il y a parmi leurs victimes des personnes qui doivent recourir à l’aide sociale pour survivre et des retraités qui doivent retourner travailler pour payer le nécessaire. Leur vie et celle de leur entourage peuvent être ruinées par ce genre de crime.

Accroître les peines

Tant le gouvernement canadien, qui est responsable du code criminel, que le gouvernement du Québec, qui est responsable des affaires pénales, doivent accroître les peines des arnaqueurs de tout acabit et éliminer la libération automatique de la peine après avoir purgé le sixième de la peine annoncée par le juge.

Le gouvernement de Stephen Harper veut intervenir en cette matière et il faut espérer que les partis d'opposition lui permettront de la faire.

En effet, le dispositif de libération automatique du système de justice canadien est une véritable absurdité, car il tourne en dérision tout l’appareil juridique.

Alors que les juges savent qu’ils prononcent des peines qui ne tiennent pas la route, les victimes sont ridiculisées et la population n’ignore pas qu’on se moque d’elle.

Appel et Cour criminelle

Pour revenir à l’affaire Stevens Demers, il reste à souhaiter que l’AMF en appellera de la sentence du juge Paul Chevalier de la Cour du Québec et que l’enquête de la Sûreté du Québec conduira cet arnaqueur en Cour criminelle.

À LIRE : Stevens Demers : l'AMF songe à un appel

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