Harper veut davantage protéger les consommateurs

Publié le 29/01/2009 à 00:00

Harper veut davantage protéger les consommateurs

Publié le 29/01/2009 à 00:00

Par La Presse Canadienne
Le projet avait été dévoilé en grande pompe par le premier ministre Stephen Harper en avril 2008, après le rappel d'épinards contaminés et de jouets contenant des taux élevés de plomb.

Il donne entre autres au ministre de la Santé le pouvoir d'exiger le retrait du marché de tout produit jugé dangereux. Actuellement, les rappels obligatoires ne sont possibles que pour la nourriture.

Le document prévoit par ailleurs l'embauche de nouveaux inspecteurs. D'après des fonctionnaires de Santé Canada, leur nombre devrait doubler d'ici cinq ans, si la loi est adoptée.

Le ministère souligne cependant que la hausse de l'effectif n'est qu'un volet du plan d'action pour la sécurité des consommateurs.

Dans le cadre d'une séance d'information technique destinée aux médias, les fonctionnaires ont tous insisté pour dire qu'il fallait surtout "travailler autrement". En gros, le Canada doit ajuster ses méthodes et ses règles pour qu'elles soient compatibles avec celles de ses partenaires commerciaux, dont les Etats-Unis.

"Le gouvernement est déterminé à protéger les consommateurs contre les produits dangereux et a consulté largement le public à ce sujet", a déclaré la nouvelle ministre de la Santé, Leona Aglukkaq.

"Nous continuerons de collaborer avec l'industrie pour accroître la sécurité des produits de consommation et veillerons à mieux renseigner les familles canadiennes pour les aider à faire des choix éclairés", a-t-elle ajouté.

Désormais, les fabricants et les importateurs devront démontrer que les objets qu'ils commercialisent ne posent pas de risque "déraisonnable" pour la santé humaine.

Ils devront déclarer tous les incidents graves liés à leurs produits, même si personne n'a été blessé. Ils devront d'autre part conserver des registres permettant de retracer facilement leurs fournisseurs.

S'ils contreviennent à la loi, ils s'exposeront à des amendes pouvant aller jusqu'à 5 millions $ ainsi que des peines de prison.

La nouvelle loi ne s'appliquera ni aux aliments, ni aux médicaments ou suppléments, ni aux cosmétiques qui sont soumis à des règles spécifiques. Les automobiles et les armes ne sont pas non plus visées.

Tant l'industrie que les associations de consommateurs se sont dites favorables à la modernisation de la Loi sur la sécurité des produits de consommation.

Leurs commentaires ont déjà incité Ottawa à apporter quelques modifications au texte original. Le projet de loi sera maintenant scruté par les députés en comité.

Dans son budget 2008, Ottawa avait prévu 113 millions $ en deux ans pour la mise en vigueur de son plan d'action sur la sécurité des aliments et des produits de consommation.

À suivre dans cette section

À la une

Commerce: Biden maintiendra la pression sur la Chine

23/10/2020 | François Normand

Les républicains ont une perception plus négative à l'égard de la Chine, mais elle progresse aussi chez les démocrates.

Une bulle technologique dans le S&P500? (la suite)

23/10/2020 | Ian Gascon

BLOGUE INTIVÉ. Les titres technologiques méritent-ils des évaluations aussi élevées?

Si ça semble trop beau pour être vrai…

23/10/2020 | Philippe Leblanc

BLOGUE INVITÉ. Les rendements élevés viennent obligatoirement avec des risques élevés.